Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

20 mai 2014

Intervention au Sénat sur les perspectives de la construction européenne

A quelques jours des élections européennes de dimanche, je suis intervenue, aujourd’hui, au Sénat, au nom du groupe Communiste, Républicain et Citoyen dans le cadre du débat sur les perspectives de la construction européenne.

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,

À quelques jours de l’élection des représentants au parlement européen, ce débat me semble plus qu’essentiel.

Bien que depuis quelques temps nous assistons à un regain d’intérêt, dans l’ensemble, les enjeux de ce scrutin sont passés sous silence. Malheureusement, une grande majorité des Français se désintéresse totalement de cette élection. Et la plupart de ceux y participant s’interroge sur la portée même de leur vote.

Pourtant le 25 mai prochain, tous les citoyens Européens ont le pouvoir de donner le sens qu’ils veulent à l’Europe, choisir quel développement est le plus approprié pour l’intérêt des peuples.

Après, tout dépend de la nature de l’ambition que l’on porte sur les véritables perspectives pour l’Europe ?

L’Europe ne pourra dépasser les obstacles actuels sans une adhésion des peuples à un projet ambitieux. L’Europe ne pourra continuer sa construction si elle ne prend pas acte du besoin démocratique et de transparence grandissant dans nos sociétés.

L’enjeu majeur des années à venir est donc bien de remettre au centre des préoccupations européennes le citoyen.

Les politiques menées par l’Union européenne, ces dernières décennies, sont pourtant loin de favoriser le développement de coopérations utiles entre les 28 pays qui composent l’Union. C’est au contraire et de plus en plus, la mise en concurrence des peuples et des territoires qui est organisée. Petit à petit, on le voit, ce phénomène est en train de tuer l’Europe. Car cette concurrence exacerbée met les peuples sous tensions et concentre toute sorte de sentiments des plus nauséabonds.

Pourtant l’idée originelle de la création de l’Union européenne était la création d’une zone de paix, certes pour favoriser les échanges marchands et le développement économique, mais la nécessité d’une paix durable était un élément fondamental. Or aujourd’hui, nous constatons une nouvelle fois, après la guerre des Balkans, que cette paix n’est pas forcément acquise et qu’elle est même en danger aux portes de l’Union.

Nous ne pouvons ignorer la crise dramatique que traverse l’Ukraine. Cette situation doit nous inquiéter et nous faire réagir.

Dans ce drame, l’Union européenne devrait soutenir bien davantage l’organisation d’élections dans un climat apaisé.

Le peuple ukrainien doit pouvoir décider s’il souhaite ou non préserver l’unité d’un territoire et l’intégrité de ses frontières.

C’est une des ambitions que doit justement soutenir une Union européenne porteuse de paix, contrairement à l’actuelle incapacité chronique de l’UE à jouer un rôle positif dans les conflits du monde et particulièrement dans ceux des pays voisins.

De plus, si nous voulons que l’Europe prenne un nouveau tournant, qu’elle se développe sur les bases d’une véritable coopération entre les nations, dans l’intérêt des peuples d’Europe et de ceux du monde entier, il est aussi nécessaire d’informer les citoyens des véritables enjeux.

Prenons l’exemple du projet d’accord transatlantique négocié en secret ; et dont la très grande majorité des Français ignore même l’existence et la portée des enjeux ! Alors qu’il s’agit de la copie conforme du projet d’accord multilatéral sur l’investissement négocié dans le plus grand secret entre 1995 et 1997. Rejeté in-extremis, grâce à la percée des informations par la société civile et à la pression populaire qui s’en est suivie.

Le projet d’accord transatlantique est une véritable menace pour les droits sociaux et l’emploi, l’environnement, l’agriculture, les droits civiques et la vie privée, la santé, la régulation financière et la démocratie, les services publics... Mais qui le sait ? Nous ne pouvons laisser perdurer ces négociations dans la plus grande opacité. Et honnêtement, nous ne pouvons compter sur le gouvernement puisque le président de la République, en personne, souhaite qu’on accélère les négociations « pour éviter les contestations » !

À ce sujet, je dois avouer que le comportement des députés socialistes, lors de l’examen en commission de la proposition de résolution européenne, déposée par les députés Front de gauche, demandant l’arrêt des négociations sur le projet d’accord de libre échange entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique ne va pas pour nous rassurer sur leur volonté d’instaurer une plus grande transparence devant de tels enjeux d’avenir.

Car les députés socialistes malheureusement ont vidé cette proposition de résolution de sa substance, validant ainsi la poursuite des négociations sur un grand marché transatlantique. Alors même que des alertes, venant de tous bords, dénoncent les conséquences dévastatrices d’un tel traité.

Autre élément indispensable pour une construction européenne cohérente : le Parlement européen. Bien que ses compétences ont été renforcées, il ne paraît pas avoir les moyens ou la volonté d’infléchir les décisions d’un Conseil et d’une Commission tout puissants. Jamais le fossé entre les institutions européennes et les citoyens n’a été aussi grand : c’est même devenu un gouffre !

Aujourd’hui, l’équilibre entre les différents pouvoirs au sein de l’Union européenne est loin d’être atteint.

C’est pourquoi, la position et le rôle du Parlement européen paraissent donc un axe essentiel pour la construction de l’Europe. Il est nécessaire de lui redonner les moyens de décider réellement des politiques à conduire au sein de l’UE.

Une autre question sur laquelle l’Europe ne pourra faire l’impasse c’est celle de la relance d’une politique industrielle cohérente.

L’actualité avec la proposition de rachat d’une partie de l’activité d’Alstom par General Electric, l’offre du groupe pharmaceutique américain Pfizer sur AstraZanec en Grande-Bretagne ou encore la façon dont la commission Européenne mène son enquête, en Allemagne, sur la fusion de deux opérateurs téléphoniques, suscitent nombre d’interrogations... même le lobby des très grandes entreprises européennes reproche à la Commission de ne pas être assez protectrice des intérêts stratégiques de l’Union, de ne pas être assez analytique sur les besoins d’investissements à long terme et de ne pas préserver les capacités de recherche.

Ces dernières années, les critiques à l’encontre de Bruxelles et de sa politique de concurrence se sont amplifiées. La Commission ne peut continuer sur cette voix. Il est indéniable, que si l’Europe veut exister et jouer un rôle au le plan international, elle doit impérativement favoriser une politique industrielle conséquente en coopération avec l’ensemble des pays.

Il suffit de regarder la situation de la SNCM pour voir que cette vision de la « concurrence libre et non faussée » ne peut que couler l’industrie européenne.

L’Union Européenne a condamné la compagnie maritime à rembourser 440 millions d’euros au titre du remboursement de subventions perçues... on lui met une épée de Damoclès ; alors même que la SNCM propose un plan industriel consistant qui a des impacts forts pour l’emploi direct et indirect, avec notamment les chantiers navals. Tout cela, on le voit, s’inscrit dans la logique de la Commission de libéralisation des transports et qui vise, in-fine, à abaisser les règles du droit social.

Nous ne pouvons approuver une telle vision de l’Europe !

Les salariés doivent pouvoir s’impliquer pleinement dans les choix stratégiques de développement de leurs entreprises. Des propositions peuvent aller dans ce sens. Notamment il serait possible dans le cadre des comités d’entreprise européens de donner aux salariés des droits sur les choix stratégiques : investissements, localisations, montant des dividendes... ou encore d’interdire l’action des fonds financiers prédateurs et spéculatifs.

Les perspectives de la construction européenne sont un sujet si vaste qu’il y aurait encore nombre de points à aborder.

Mais pour conclure, et dans le temps qui m’est donné, je dirai qu’afin que les citoyens se sentent réellement impliqués dans le processus de construction européenne, il me semble indispensable de rendre systématique la consultation des peuples sur les traités essentiels.

Les sénateurs du groupe CRC pensent, également, qu’il est urgent d’avancer sur l’harmonisation, fiscale et sociale.

Il est nécessaire de construire une autre Europe : celle qui entend les peuples et agit pour le progrès humain, !



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