Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

7 décembre 2012

Extension annoncée des tarifs sociaux de l’énergie à quatre millions de foyers : nous approuvons mais invitons le gouvernement à généraliser ces avancées

J’ai appris, par voie de presse, que le gouvernement s’apprêterait à prendre un arrêté afin d’étendre les tarifs sociaux de l’énergie à quatre millions de foyers, ce qui peut permettre d’interdire plus largement les coupures d’énergie durant cette période.

Je me réjouis que Madame Delphine Batho exerce enfin son pouvoir réglementaire pour aider les millions de familles qui ont du mal à se chauffer alors que le froid gagne.

Cependant, cette décision aurait pu être prise plus tôt. En effet, dès le 30 octobre dernier, en séance publique, lors de l’examen de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, ma collègue, Mireille Schurch avait déclaré qu’il : « est indispensable d’étendre au plus vite la trêve hivernale et d’augmenter le nombre de bénéficiaires de tarifs sociaux, ce que le pouvoir réglementaire, c’est-à-dire le Gouvernement, peut faire immédiatement. ». Ce à quoi, la ministre avait répondu par des signes de dénégation.

Suite à ce débat, aucune mesure réglementaire n’étant prise sur l’extension des tarifs sociaux comme sur celle de la trêve hivernale, avec mes collègues sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen, nous avons avons réitéré notre demande, à Madame Batho, dans une lettre rendue publique.

Nous approuvons donc cette initiative gouvernementale. Nous serons très attentifs au contenu du texte réglementaire et nous demandons dès à présent, comme nous l’avions déjà proposé l’hiver dernier, une généralisation de la trêve hivernale mais également une interdiction des résiliations unilatérales de contrat de fourniture d’énergie de la part des distributeurs.



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