Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

23 janvier 2012

Avec les Etats généraux de la démocratie territoriale, le Sénat se met à l’écoute des territoires et de leurs élus

Michelle Demessine a l’honneur de représenter le groupe des sénateurs Communistes Républicains et Citoyens au sein du comité de pilotage des Etats Généraux de la Democratie Territoriale. Elle revient dans une tribune sur leur rôle.

Les résultats des dernières élections sénatoriales qui ont amené au basculement à gauche du Sénat ont sonné comme un avertissement sans appel contre la réforme territoriale, la suppression de la Taxe professionnelle et les baisses successives des dotations de l’Etat envers les collectivités locales.

Acteurs de ce changement, les élu(e)s locaux ont voulu réaffirmer leur attachement aux valeurs de la République, gravement mises en cause par la réforme territoriale. L’absence de consultation et de concertation des élu(e)s locaux dans la conduite d’une réforme qui les concerne en premier lieu a été le plus souvent vécue comme une attitude de profond mépris à l’égard de l’action qu’ils mènent au quotidien pour répondre aux besoins des populations dans des conditions de plus en plus difficiles. Mais c’est aussi en même temps un message fort qui a été adressé à la nouvelle majorité sénatoriale pour restaurer la confiance et la proximité entre les élu(e)s locaux et leurs sénateurs. Celle-ci est fortement attendue par élu(e)s des locaux désireux d’être associés aux décisions et de pouvoir faire avancer des projets visant à l’équilibre et au respect de nos territoires. Avant d’opérer toute réforme d’envergure, une grande consultation avec l’ensemble des élu(e)s locaux s’impose donc.

Conçus dans le respect du pluralisme et de la diversité, les Etats Généraux de la démocratie territoriale portent l’ambition de s’adresser directement, individuellement, aux 550 000 élu(e)s locaux sur un pied d’égalité, quelque soit la taille des collectivités. Tous les territoires auront ainsi leur mot à dire pour évaluer la situation, pour esquisser des solutions d’avenir.

C’est pourquoi avec l’ensemble des sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen (CRC), nous adhérons pleinement à la démarche des Etats Généraux, initiée par le Président du Sénat, Jean Pierre Bel, dès sa prise de fonction. Membre du comité de pilotage pour leur organisation, parce qu’elle est porteuse d’un projet partagé d’une nouvelle démocratie territoriale, je porte les engagements de mes collègues pour que cette consultation soit couronnée de succès.

Ces Etats Généraux se dérouleront en trois étapes :

 une grande consultation au travers d’un questionnaire à l’intention des 550 000 élu(e)s locaux actuellement en ligne sur le site du Sénat (www.senat.fr) jusqu’au 22 février 2012. Le questionnement s’articule autour des quatre grands axes que sont :

- les moyens d’assurer la démocratie territoriale - les missions et les moyens de chacun des échelons territoriaux - les relations entre les collectivités et l’Etat - les contraintes réglementaires et les possibilités de les alléger

 A l’automne prochain, à la lumière de cette vaste consultation, huit débats interrégionaux seront organisés dans tout le pays

 Ils seront conclus par un grand débat au Sénat, rassemblant près de 1000 élu(e)s.

Et enfin, « les cahiers des acteurs » accessibles à travers le blog des Etats Généraux, sur le site du Sénat, permettront aux citoyens, au monde associatif, au monde syndical, au monde économique et à tous les partenaires des collectivités de s’exprimer.

Cette démarche novatrice marquera un tournant dans l’approche de la démocratie territoriale à condition que les élu(e)s locaux, dans leur diversité, se saisissent de cette occasion inouïe pour faire remonter leurs avis, leurs préoccupations et surtout ce qu’ils attendent d’un nouveau projet de réforme.



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