Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

5 février 2016

Rejet de notre proposition de loi sur le logement social

Le Sénat examinait hier la proposition de loi de notre groupe des sénateurs Communistes Républicains et Citoyens visant à favoriser l’accès du plus grand nombre au logement social. Elle a été rejetée. C’est une occasion manquée pour la mixité sociale et le vivre ensemble

Cette proposition de loi permettait deux choses. Elle réorientait les sommes consacrées au Pinel, nouvelle niche fiscale dans le secteur du logement. En effet, avec les sénatrices et les sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen, nous estimons que cet argent public serait plus utile pour les aides à la pierre réduites à peau de chagrin. D’autant plus utile qu’aujourd’hui les allégements fiscaux ne profitent qu’aux plus fortunés. Par ailleurs, l’offre locative ainsi créée ne répond pas aux besoins ni en terme de surface ni en terme de loyers, toujours trop élevés.

La question est importante pour les finances publiques puisque l’ensemble de ces dispositifs fiscaux représentent 1,8 milliard d’euros. A l’heure, où l’argent public se fait rare et où le gouvernement condamne les collectivités à la rigueur, il aurait été bon que les mêmes principes s’appliquent à la dépense fiscale.

Parallèlement, l’article 2 de cette proposition de loi élargissait les plafonds d’accès au logement social. En effet, alors qu’une nouvelle loi sur la ville est attendue dans les prochains mois, il aurait été utile d’affirmer que la politique nationale du logement était un levier essentiel pour la mixité sociale.

Aujourd’hui, on assiste à une paupérisation du parc liée aux politiques menées de baisse des plafonds et d’instauration du surloyer chassant du parc public des populations jugées encore trop riches. Or, les plafonds sont tellement bas que même des professeurs des écoles ne peuvent se loger dans le parc public. Porter une vision aussi restrictive du logement social porte atteinte aux exigences de mixité sociale.

Nous soulignons une nouvelle fois la nécessité de renforcer le vivre ensemble. Instituer des îlots de pauvreté, dans un parc ancien et dégradé, ne mènera qu’à une société plus violente parce que plus injuste. Le droit au logement pour tous est un élément de cette égalité républicaine et doit donc être soutenu. Malheureusement, seuls les sénateurs de notre groupe ont voté en faveur cette proposition de loi.



Augmenter la taille des caractères Diminuer la taille des caractères