Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

15 octobre 2013

Question orale sur la politique du logement en milieu rural

Alors que la crise du logement frappe notre pays, Michelle Demessine interpelle par une question orale Madame Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité du territoire et du Logement, sur les mesures qu’elle envisage de prendre pour permettre une meilleure accession au logement dans les zones rurales.

Madame la Ministre,

Les projets de lois sur le logement que vous portez ont tous un même objectif : lutter contre la hausse des loyers et la pénurie de logement qui frappe notre pays.

Alors que la dépense des ménages en matière de logement est devenue exorbitante, nous partageons ensemble ces mêmes objectifs même si nous divergeons parfois sur les moyens de les atteindre.

Néanmoins, il me semble que sur la question du logement, s’il y a bien un grand oublié, c’est le monde rural !

Nous le savons, cette situation de pénurie de logement insuffisamment prise en compte dans le monde rural est le fait de la conjugaison de plusieurs dispositifs de zonages.

Le premier zonage concerne, je le rappelle, le secteur privé avec le dispositif Scellier dont vous avez fait en sorte de limiter les abus.

Le dispositif Scellier devenu Duflot permet aux investisseurs qui achètent des logements neufs de bénéficier d’avantages fiscaux pour louer à des loyers plafonnés. Mais en ne se basant que sur l’analyse du marché du logement, il exclue de fait les secteurs ruraux.

Il en est de même aussi du zonage dit locatif social qui lui conditionne les trois éléments suivants :

  • le montant des loyers applicables par les bailleurs
  • les plafonds de ressources des ménages pour attribuer un logement social
  • ainsi que le montant de l’aide personnalisée au logement en fonction des revenus des locataires

Ce zonage locatif social n’est pas non plus en adéquation avec les besoins dans les secteurs ruraux qui se trouvent encore dans la zone la moins favorable.

Ainsi, dans le département du Nord, au moins 26 % des Nordistes, 660 000 habitants, sont presque totalement exclus des aides publiques.

Autre constat alarmant, dans la région Nord-Pas-De-Calais, la proportion de logements financés dans les secteurs les plus ruraux a été divisée par deux en quatre ans.

C’est pourquoi, il me semble nécessaire de revoir cette notion de zonage car elle pénalise fortement les zones rurales et la logique des zones tendues qui concentre tous les financements vers les grands centres urbains. Elle conduit même les populations à l’exode vers ces zones toujours plus tendues.

De plus, cette organisation a accéléré la spéculation foncière et immobilière dans les centres urbains. Elle a privé nombre de bourgs et de communes rurales des aides à la pierre qui leur étaient nécessaires pour répondre aux attentes des ménages, maintenir leur niveau de population, préserver leurs services publics, leurs petites entreprises et leurs commerces.

Elle a également contribué à une répartition très déséquilibrée des autorisations de construire de l’État sans aucun souci de l’équité territoriale. Les bailleurs ont, ainsi, le plus souvent renoncé à construire sur ces territoires, compte tenu de l’impossibilité dans laquelle ils étaient d’assurer l’équilibre des opérations.

Madame la ministre, ma question est donc la suivante : quelles mesures entendez-vous prendre pour permettre une meilleure accession au logement dans les zones rurales ?



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