Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

28 octobre 2013

Projet de loi Duflot : un premier signal pour le droit au logement qui mérite d’être amplifié

Samedi, le projet de loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové a été adopté par le Sénat en première lecture.

Avec mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen, nous avons apporté nos voix à ce projet de loi. Nous en avons toutefois souligné les limites : ni remise en cause des lois de la précédente majorité, notamment la loi Boutin, ni réengagement financier de l’Etat. Ce projet de loi n’acte pas non plus de la volonté de faire baisser des loyers trop hauts, mais simplement de les contenir.

Pour autant, notre force de conviction a permis de bouger des lignes du débat et des avancées concrètes ont pu être obtenues.

Ainsi la trêve hivernale a été allongée de 15 jours. La ministre s’est ainsi engagée à revoir la garantie universelle des loyers pour lui donner un réel contenu. Nous demandons par ailleurs qu’elle aille plus loin dans les garanties qu’elle offre au locataire et surtout que son financement n’entraîne pas, à l’inverse des objectifs affichés, une hausse des loyers.

Sur le plan de la démocratie locale, le texte du sénat associe mieux les communes à l’élaboration des documents d’urbanisme au niveau intercommunal par l’instauration d’une faible minorité de blocage pour le transfert de la compétence.

Nous serons très attentifs au maintien de ces avancées lors du débat en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Nous demandons par ailleurs, qu’à l’occasion de la navette, qui est aussi le temps d’adoption de la loi de finances, des signes forts soient envoyés à nos concitoyens. Ils demandent notamment l’abandon du gel des aides au logement et le rehaussement des aides à la pierre.

Nous considérons enfin que la crise du logement n’a qu’une solution : un effort massif de construction, incompatible avec la volonté d’austérité choisie par le gouvernement.



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