Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

14 septembre 2012

Pour une politique publique nationale du logement : un premier pas encourageant

Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) ont voté pour le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public qui constitue une première avancée dans les objectifs poursuivis par la loi SRU. Les débats ont permis, notamment grâce à leurs amendements, d’améliorer le texte initial.

Cependant, ils considèrent, au regard de l’ampleur de la crise actuelle du logement que le gouvernement doit aller plus loin, notamment concernant la question foncière. Ils se félicitent à ce titre que le gouvernement se soit engagé par le vote de leur amendement à travailler sur l’encadrement de la valeur foncière.

Astreindre les collectivités à construire plus de logements accessibles, doit être assortie d’une véritable politique nationale du logement, puisque l’Etat est garant de l’égalité républicaine dans tous les territoires.

Cela passe à leurs yeux par deux outils :

  • la création d’un Agence nationale foncière en faveur du logement, doté de moyens suffisants, lui permettant d’acquérir des terrains pour initier concrètement la construction.
  • et l’engagement d’une politique publique nationale financée par l’Etat disposant de crédits suffisants pour accompagner les collectivités notamment en matière d’aide à la pierre et de facilités financières en terme de crédits.

Garantir le droit au logement est un impératif moral, social et politique pour les sénateurs CRC qui attendent dans ce cadre de véritables engagements de la part du gouvernement à l’aune de la prochaine loi de finances.



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