Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

9 février 2007

lutter contre la vente à la découpe et la spéculation immobilière

La vente à la découpe, appartement par appartement, jette et menace de jeter à la rue des dizaines de milliers de locataires vivant dans leur appartement souvent depuis de longues années. Les grandes villes (Paris au premier chef, Lille, Toulouse, Strasbourg, Lyon, Marseille) sont particulièrement touchées par ce phénomène.

Cette dérive scandaleuse est la conséquence directe de la vente, par des propriétaires institutionnels, de leurs immeubles à des fonds de pension qui entendent réaliser, à court terme, des plus values importantes.

Dans la capitale, ce sont ainsi 36 000 logements qui ont été ainsi vendus par leurs anciens propriétaires (compagnies d’assurance, investisseurs institutionnels, établissements de crédit, institutions financières) à des fonds de pension agissant comme de véritables prédateurs faisant « main basse sur la ville ». Ils piétinent le droit au logement, alimentent la spéculation immobilière, aggravant par-là même la grave crise du logement que connaît notre pays qui exclut des couches de plus en plus larges de la population de l’exercice du droit au logement.

Pour les locataires concernés, le choix est terrible : soit ils achètent, fort cher, leur logement d’origine, soit ils le quittent et vont grossir la liste des demandeurs, soit, encore, ils sont de facto rejetés des centres villes et contraints à l’exode.

Aujourd’hui, il y a donc urgence à renforcer les droits des locataires victimes des ventes à la découpe, de la spéculation immobilière et d’empêcher par des moyens législatifs et réglementaires adaptés les congés motivés par la spéculation immobilière.

Des mesures spécifiques fortes, de salut public, doivent donc être prises sans attendre pour mettre un terme à ces pratiques spéculatives et pour affirmer le droit au logement. La présente proposition de loi découle de ces objectifs.


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Dossier Logement

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