Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

15 mars 2012

Les sénateurs du groupe communiste s’opposent à la reprise des expulsions locatives des familles en grande difficulté

Alors que le droit au logement est un droit fondamental reconnu par les engagements internationaux de la France, plus de 100 000 expulsions locatives sont prononcées chaque année, et pour certaine alors même qu’aucun relogement n’est prévu. Alors que le gouvernement a défini un droit opposable au logement, aujourd’hui des familles entières se trouvent jetées à la rue n’ayant plus d’autre choix que celui de l’exclusion.

Demain, à l’issue de la trêve hivernale, la pratique barbare et fortement traumatisante des expulsions locatives va pourtant pouvoir reprendre. Avec mes collègues sénateurs du Groupe Communiste Républicain et Citoyen, nous y sommes clairement opposés.

Nous avions déposé et fait débattre une proposition de loi pour interdire ces pratiques d’un autre âge.

Nous n’avions pas pu faire adopter cette loi en mai dernier dans un sénat à droite, le ministre Apparu jugeant qu’il s’agissait d’un mauvais signe envoyé aux propriétaires, alors même que dans ce cadre un fonds d’indemnisation des propriétaires existe. Nous avons tout entendu, et notamment que cette loi serait inconstitutionnelle. Pourtant, le droit au logement est un droit fondamental, reconnu par le conseil constitutionnel.

Déterminés, nous avons redéposé un amendement en ce sens concernant les prioritaires DALO et reprenant les préconisations de la fondation Abbé Pierre, lors de la discussion du projet de loi « consommation ». Or, il a manqué quelques voix à gauche pour adopter cet amendement. C’est regrettable.

Sur le fond, nous maintenons qu’il faut en finir avec de telles pratiques qui ne respectent pas la dignité humaine. Qu’il faut très clairement réorienter la politique du logement pour la sortir, enfin, de la sphère marchande en permettant le respect des droits fondamentaux, dont celui d’avoir un toit, fait parti.



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