Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

3 février 2014

De nouvelles avancées sur le logement !

Le Sénat vient d’adopter, en deuxième lecture, le projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové. Avec mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen, nous avons obtenu des avancées et une évolution positive du texte.

En effet, après l’allongement de la trêve hivernale et la pénalisation des expulsions manu militari adopté en première lecture, nous avons acquis de nouveaux droits pour les prioritaires DALO ainsi que le renforcement des sanctions contre les bailleurs qui useraient de motifs frauduleux pour donner congé à leurs locataires.

Nous avons permis de rééquilibrer le dispositif de la GUL en permettant que celle-ci puisse effacer les dettes de loyers si le locataire éprouve des difficultés économiques et sociales exceptionnelles. Il s’agit d’une avancée très importante.

Représentant des collectivités, le Sénat a confirmé son attachement au compromis sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, garantissant la prise en compte de la volonté des communes. Par nos amendements, nous avons été plus loin en leur permettant de conserver leur office public de l’habitat et en rétablissant la possibilité d’un coefficient d’Occupation des Sols.

Nous nous félicitons donc de ces avancées positives, qui nous ont conduits à apporter nos voix au texte, tout en reconnaissant que le chemin sera encore long pour répondre au défi de la crise du logement.

Nous continuerons de travailler pour maintenir ces acquis en commission mixte paritaire, le 11 février prochain. Parallèlement, nous continuerons d’exiger le rehaussement des aides à la pierre et des dotations aux collectivités, car nous savons que la crise du logement, ne se résoudra que par un effort massif de construction.



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