Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

22 mars 2007

Une véritable réforme des impôts locaux s’impose !

Face à l’asphyxie financière qui les menace, les élus locaux s’interrogent : les recettes vacillent, les besoins augmentent et le manque-à-gagner, du fait des transferts de charges opérés par l’État sans compensation financière suffisante, se chiffre en centaines de millions d’euros !

Faut-il alors renoncer à assurer ses missions auprès de la population ? Augmenter indéfiniment les impôts locaux ? Privatiser des services que l’on ne peut plus assumer ? La situation n’est plus tenable, c’est pourquoi j’ai déposé avec le groupe communiste et républicain une proposition de loi visant une profonde réforme des finances locales. Cette proposition prévoit d’asseoir l’évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement sur celle du PIB, d’intégrés des critères sociaux dans le calcul des dotations de solidarité pour mieux prendre en compte la réalité des territoires et enfin de revenir au remboursement immédiat et intégral de la TVA.

Elle prévoit également d’intégrer les actifs financiers spéculatifs des grandes entreprises dans l’assiette de la taxe professionnelle. Ils s’élèvent à environ 5000 milliards d’euros et sont en progression constante. Les taxer à un taux modeste de 0,5 % permettrait d’être plus juste et plus efficace en dégageant de nouvelles recettes (près de 25 milliards d’euros/an) sans pénaliser les PME et les investissements productifs générateurs d’emploi et d’innovation.




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