Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

2 février 2007

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), un impôt injuste socialement et inefficace écologiquement

La production de déchets, dans une société de consommation comme la nôtre, est un problème d’une acuité aujourd’hui toujours croissante. Malgré des avancées, les carences de l’action publique en ce domaine restent très importantes.

Le droit de l’environnement occulte complètement la question de la prévention de la production de déchets ménagers. Cette carence est doublement problématique. Il est irresponsable de chercher à traiter et valoriser les déchets ménagers, au nom de la protection de l’environnement, sans à aucun moment interroger les phénomènes à l’origine de l’explosion de leur production.

Si les collectivités publiques n’incitent pas, d’abord, à réduire la production en amont, elles ne pourront pas répondre au problème, même si elles développent des unités de traitement et de valorisation toujours plus performantes et investissent dans les technologies les plus modernes.

Les progrès réalisés dans la prise en charge des déchets ménagers ont aussi conduit à une explosion des coûts de la collecte et de l’élimination des déchets pour les contribuables. Ainsi, depuis la loi de 1992, le coût brut de collecte et de traitement a été multiplié par deux.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est devenue le quatrième impôt local.

Avec un produit annuel d’environ 3 milliards d’euros. Entre 1990 et 2000, le taux moyen de la TEOM est passé de 4,9 % à 7,01 %. Beaucoup de nos concitoyens ne comprennent pas pourquoi cette taxe augmente de façon si souvent brutale. La dénonciation de ces augmentations est légitime.

En effet, le code de l’environnement comme les directives européennes imposent aux producteurs de déchets de financer leur élimination à hauteur de 100 %, en vertu du principe pollueur-payeur. Les emballages mis sur le marché en France échappent pourtant à cette règle : si les industriels assument leur élimination en totalité en Allemagne ou en Belgique, ils ne font que participer en France à hauteur de 35 % du coût du traitement de ces déchets. Le solde est évidemment à la charge des contribuables locaux.

Les citoyens dénoncent une fiscalité injuste :

La TEOM ne tient compte ni du revenu des contribuables, ni du service rendu par la collectivité aux ménages. Elle est par exemple fortement pénalisante pour des personnes âgées vivant seules dans des habitations dont les bases locatives sont élevées. Elle est donc aussi injuste socialement qu’écologiquement inefficace.

C’est pourquoi, il faut chercher à ralentir la croissance exponentielle de la production de déchets ménagers en France, à défaut de la stopper. Il ne sert à rien d’améliorer les modalités de traitement des déchets ménagers sans chercher à prévenir, à la source, leur prolifération.

L’application de ce principe de prévention constitue aussi le seul moyen de limiter l’explosion des coûts de l’élimination des déchets. L’objectif d’une telle diminution est aussi de chercher à réduire notre consommation de matières premières, pour mieux économiser les ressources naturelles, afin de limiter leur exploitation aujourd’hui abusive.

Ceci suppose d’aller vers une internalisation du coût de l’élimination des déchets issus de la consommation des biens industriels dans le processus productif.

Le choix de l’« éco-conception » des produits, parce qu’il en appelle à la responsabilité sociale et écologique des entreprises, serait aussi celui de la démocratisation de leur gestion : l’intervention des citoyens et des élus dans la sphère économique, à travers leur participation aux choix de production des entreprises, sera bientôt incontournable pour régler véritablement le problème de la prolifération des déchets.

Ces objectifs ne pourront être correctement atteints sans reprise en main politique de ce dossier des déchets, et donc sans une réelle maîtrise publique des services d’élimination des déchets. La question des déchets renvoie en effet inévitablement à celle de la nature de notre système économique et de son incapacité à prendre en compte les questions écologiques : la prolifération des déchets est le pendant, caché, du caractère profondément consumériste et à courte vue de notre économie.

Le financement de la politique des déchets

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est socialement discriminante : la non progressivité et l’obsolescence des bases fiscales de la TEOM, uniquement fondées sur les valeurs locatives, rendent cette taxe particulièrement inéquitable.

Aussi, dans l’attente d’une réforme globale de la fiscalité locale, toujours promise mais jamais concrétisée, il est absolument urgent de réformer le mode de financement des services d’élimination des déchets ménagers :

  • en obligeant les producteurs à internaliser le coût lié à la post-consommation des produits qu’ils commercialisent, en application concrète du principe de prévention. Il s’agit de chercher à réduire et prévenir, à la source, la quantité et la nocivité des déchets.
  • En reposant le financement de ce service public sur une base fiscale qui garantisse la justice sociale en prennant en compte la situation sociale de chaque contribuable et la richesse des territoires dans lesquels ils vivent.

Si le budget général incarne aujourd’hui la moins mauvaise des options, cet objectif ne pourra être atteint sans une réforme globale de la fiscalité locale et du régime des dotations de péréquation entre les collectivités territoriales.




Augmenter la taille des caractères Diminuer la taille des caractères