Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

30 juin 2011

Intervention de Michelle Demessine sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

A l’occasion de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2011, les élus étaient invités à donner un avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Michelle DEMESSINE en a profité pour réaffirmer son opposition à la réforme des collectivités territoriales dont ce SDCI, imposé par le Gouvernement et les préfectures sans réelle concertation des élus, constitue le premier aspect concret.

Notre assemblée est appelée ce soir à délibérer sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal présenté par le Préfet le 29 avril dernier.

Le débat sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal est l’un des premiers aspects concrets de la réforme des collectivités territoriales votée le 16 décembre dernier.

En effet, sous couvert de vouloir simplifier, alléger, clarifier, cette réforme touche profondément l’ensemble des fondements de notre édifice républicain. Elle porte en germe la destruction de notre administration, la disparition de la solidarité entre les territoires et la fin des services publics à la française.

Tout au long du débat parlementaire, le Gouvernement n’a jamais caché d’ailleurs ses réelles attentions. Ainsi, au nom de la Révision Générale des Politiques Publiques, les collectivités sont-elles priées de réduire leurs dépenses et qu’importent les conséquences pour les populations. Eric WOERTH, quand il était ministre, dans le débat parlementaire, n’avait pas hésité à marteler que les collectivités ne pouvaient rester à l’écart de l’effort de maîtrise de la dépense engagé par le Gouvernement pour répondre aux critères de Maastricht. Je ne résiste pas non plus à vous citer celle de Nicolas SARKOZY qui dit, le 21 octobre 2010 : « j’ai supprimé comme je m’y étais engagé 135 000 postes de fonctionnaires, j’invite les collectivités territoriales et la sécurité sociale à se lancer dans le même travail. »

Nous le disons clairement, cette réforme s’inspire directement des traités qui construisent à marche forcée l’Europe libérale. Elle veut faire la part belle aux grandes agglomérations et aux régions aux compétences économiques renforcées pour les inscrire dans une logique de mise en concurrence effrénée.

Le risque est grand de déposséder les élus locaux des moyens d’agir au bénéfice des populations, ce qui ne manquera pas de creuser encore davantage le fossé entre les citoyens et leurs représentants.

C’est pourquoi nous voulons, à l’occasion de ce débat, avant tout, réaffirmer ici le principe intangible de la primauté de l’entité communale de notre édifice républicain. Et si aujourd’hui, le fait intercommunal est un acquis solide, il est bon de rappeler qu’il ne doit avoir comme seul objectif de créer des coopératives de moyen et un espace de coordination et de réflexion stratégique pour l’avenir et le développement de nos territoires urbains mais aussi ruraux. Toute stratégie qui ne s’appuierait pas sur le libre consentement des élus et des populations serait vouée à l’échec.

Il nous faut aussi rappeler les deux principes de la libre administration des collectivités locales et de l’indispensable équité territoriale dans les décisions que nous serons amenés à prendre.

A l’heure où nos concitoyens prennent de plus en plus leur distance avec leurs élus et leurs institutions, à l’heure où la démocratie participative, les conseils de quartier et les commissions de débats publics fleurissent, prenons garde de ne pas sacrifier cet outil irremplaçable de notre démocratie : la proximité.

Les élus locaux viennent de subir en très peu de temps des décisions lourdes qui modifient en profondeur notre tâche quotidienne. Après la suppression de la taxe professionnelle, après la décision de gel des dotations pour les trois années qui viennent, après les suppressions de postes d’enseignants, après le recul des services publics notamment en milieu rural et maintenant cette réforme structurelle qui vise à contraindre durablement à la baisse de la dépense publique locale, nous réaffirmons, à l’occasion de ce premier acte d’une réforme tant décriée par les élus de tout bord, la nécessité de ne rien décider contre l’avis des élus qui doivent, en toute circonstance, rester souverains et maîtres du jeu car, d’une part, ce sont bien les élus locaux qui sont dépositaires de la légitimité populaire et, d’autre part, nos habitants ne veulent pas être de simples administrés mais bien des citoyens écoutés, respectés et responsables.

C’est pourquoi le Groupe Communiste votera avec solennité la délibération qui donne un avis défavorable au Schéma Département de Coopération Intercommunale présenté par le Préfet.



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