Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

10 octobre 2014

Taxation des sociétés d’autoroutes versus écotaxe : pourquoi choisir ?

Le gouvernement a reporté sine die l’écotaxe devant le mouvement des chauffeurs routiers qui était programmé.

Certes cette taxe présentait des faiblesses et notamment celle de son mode de collecte, par la société écomouv, qui ne préservait pas les intérêts de la puissance publique. Pour autant, en prenant une telle décision, le gouvernement affiche une nouvelle fois une complaisance sans faille face au patronat, et en l’espèce le patronat routier, lui permettant de ne pas prendre part au financement des infrastructures de transports qu’il utilise pourtant.

De fait, le financement des infrastructures de transports continuera de reposer exclusivement sur les collectivités et l’Etat ainsi que sur les ménages, notamment par la voie d’une hausse de la fiscalité sur le diesel. Avec les sénateurs et el sénatrices du du groupe Communiste Républicaine et Citoyen, nous jugeons cette répartition fort déséquilibrée, notamment au regard des ressources en berne des collectivités comme des ménages. Les efforts ne peuvent reposer sur les ménages alors que dans le même temps, des milliards sont donnés aux entreprises, alors que l’efficacité n’est pas avérée pour l’emploi.

La suspension de l’écotaxe fait également peser de très lourdes inquiétudes sur l’avenir de l’agence de financement des infrastructures, outil de rééquilibrage modal et donc de transition écologique, et ce, alors même que le projet de la loi sur la transition énergétique est actuellement examiné au Parlement.

Pour compenser ce manque à gagner, le gouvernement indique regarder vers les dividendes des sociétés concessionnaires d’autoroutes. Nous encourageons le gouvernement en ce sens, en l’invitant même à aller plus loin encore, comme nous l’avons proposé en juin dernier par une renationalisation pure et simple des sociétés concessionnaires garantissant ainsi une réelle maîtrise publique. A l’époque seuls les sénateurs CRC et écologistes avaient voté pour. Aujourd’hui, cette revendication est largement partagée.

Nous appelons donc le gouvernement à travailler en ce sens pour trouver les financements permettant de mettre en acte la nécessaire transition écologique.



Augmenter la taille des caractères Diminuer la taille des caractères