Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

5 novembre 2009

Suppression de la taxe professionnelle, une fois de plus les familles seront les grandes perdantes.

Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes chers Collègues,

Suite à la promesse du Président de la République de supprimer la taxe professionnelle en février dernier, vous avez décidé d’inscrire cette suppression dans la loi de Finances.

Comme nous l’a précisé Mme Lagarde, les entreprises gagnent ainsi une capacité de trésorerie supplémentaire de 11 milliards d’euros puis chaque année de 5,8 milliards. Que peut-on attendre d’une telle décision pour notre économie ?

Pourquoi cette mesure aurait-elle des effets ? Est-ce qu’une plus grande part de la valeur ajoutée créée dans les entreprises sera consacrée à l’emploi, à l’investissement ? Le rapport demandé par Nicolas Sarkozy nous a rappelé dernièrement qu’en 20 ans, cette valeur ajoutée a profité aux seuls actionnaires.

Vous nous dites qu’avec la nouvelle cotisation, toutes les activités seront gagnantes ! Mais avec une faible cotisation de 1,5% de la valeur ajoutée, les banques, les assurances, la grande distribution étaient gagnantes depuis de nombreuses années. Et c’est cet écart avec le secteur industriel qu’il aurait fallu rectifier.

Une fois de plus, les grandes perdantes seront les familles qui seront appelées à compenser cette perte de recette.

Les collectivités territoriales que vous avez été bien heureux de trouver pour maintenir un haut niveau d’investissement afin de garder aux entreprises des carnets de commande suffisants, sont complètement déstabilisées.

Les budgets 2010 se préparent mais vous le savez bien, les projets ne se financent pas sur un seul exercice. L’absence de visibilité est inquiétante pour ces collectivités, pour les habitants, mais aussi pour les entreprises concernées par les investissements publics (73% sont réalisés par les collectivités territoriales).

Pourquoi, une fois de plus, tant de précipitation ?

Pourquoi n’écoutez-vous pas les élus locaux ?

Pourquoi refusez-vous d’engager une réflexion sur cet impôt économique en relation avec l’ensemble de la fiscalité locale et en même temps que la réforme des institutions et la définition des compétences de chaque niveau, y compris l’Etat ?

Allez-vous retirer le projet de suppression de la taxe professionnelle, dangereux pour notre économie, dangereux pour nos services publics, contraire à l’intérêt général ?


TAXE PROFESSIONNELLE : APRES LA TRIBUNE DE RAFFARIN, L’UMP EST D’ACCORD POUR FAIRE PAYER… LES FAMILLES

La semaine dernière, Jean Pierre RAFFARIN, prenant la suite d’Alain JUPPE et d’autres personnalités éminentes de l’UMP, annonçait qu’il lui était impossible de « voter en l’état la réforme de la taxe professionnelle.

Mais, après la tribune publiée par le Journal du Dimanche et cosignée par un certain nombre de sénateurs de la majorité, les violons semblent bien avoir été accordés pour jouer ensemble. Car la controverse ne doit pas masquer l’essentiel : les élus de l’UMP, comme Nicolas SARKOZY, comme le Gouvernement dans son ensemble sont d’accord sur le fond. D’accord pour supprimer la taxe professionnelle ! D’accord pour répondre encore une fois, une fois de plus, aux exigences du MEDEF qui réclame depuis plus de trente ans la disparition de la taxe professionnelle !

Ils sont d’accord pour tout cela, alors même que rien n’a prouvé, depuis toutes les réformes de la taxe professionnelle qui ont été mises en œuvre, la moindre efficacité aux allégements et exonérations d’ores et déjà pratiqués. Et, sans le dire trop fort, ils sont évidemment d’accord pour que les collectivités locales, plutôt que de percevoir la taxe professionnelle, mettent encore plus à contribution les ménages au travers des autres impositions locales (taxe d’habitation, taxes foncières et autres).

Ils sont d’ailleurs d’autant plus disposés à le faire que le Gouvernement a, d’ores et déjà, lancé la campagne destinée à faire avaler aux habitants de ce pays la hausse sensible des valeurs locatives en 2010 – 2011 ! C’est donc sans effets sur l’emploi et l’investissement des entreprises que la droite, en accord avec le Gouvernement, s’apprête à liquider la taxe professionnelle.

Les Sénateurs du groupe CRC SPG sont, pour leur part, partisans d’une véritable réforme de la taxe professionnelle, mettant notamment à contribution les sociétés bancaires, financières, les groupes de la grande distribution, aujourd’hui largement exonérés, et établissant le lien entre entreprise et territoire, par la participation citoyenne des activités économiques au développement local. Ce n’est donc pas de cette « suppression » de la taxe professionnelle dont nous avons besoin.


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