Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

16 juillet 2014

Rapport sur les exonerations de cotisations sociales

La mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises n’a pas adopté le rapport que j’ai présenté ce 15 juillet en tant que rapporteure de la mission. Il devait permettre d’élaborer des propositions pour favoriser un meilleur ciblage et une meilleure utilisation des fonds publics mobilisés pour les politiques de l’emploi.Vous trouverez l’intégralité de ce rapport ci-contre.



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