Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

7 novembre 2012

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013 : changeons de cap !

Eliane Assassi, la présidente du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) au Sénat accompagnée d’Annie David, sénatrice de l’Isère et présidente de la commission des affaires sociales, d’Isabelle Pasquet, sénatrice des Bouches-du-Rhône, et de Dominique Watrin, sénateur du Pas-de-Calais, ont été reçus par les ministres Mme Touraine et M. Cahuzac.

La discussion s’est engagée sur les propositions portées par le groupe CRC sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. En particulier ils ont exigé le retrait de l’article 16 qui crée une nouvelle taxe sur les retraites et ils ont rappelé que le taux d’évolution des dépenses de l’hôpital à 2,6 n’était pas suffisant pour permettre aux hôpitaux de sortir de l’ornière budgétaire dans laquelle ils se trouvent.

Trop peu des avancées portées à l’unisson par les groupes de gauche du Sénat au cours du débat du PLFSS 2012 se retrouvent dans le projet de cette année.

Manifestement le gouvernement a fait d’autres choix comme en confirmant le principe d’exonération des charges patronales pour tous les salaires jusqu’à 2,5 fois le SMIC.

Les franchises médicales, la taxe sur les mutuelles pourtant unanimement condamnées par l’ensemble de la gauche l’année dernière restent dans le projet de cette année.

Les présidents des groupes à l’Assemblée Nationale et au Sénat et le secrétaire national du PCF tenteront, une nouvelle fois jeudi, de convaincre le Premier Ministre qu’il fait fausse route et qu’il faut changer de cap.



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