Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

26 septembre 2013

Pour une refonte du barème de l’impôt sur le revenu !

Les médias semblent découvrir que plus d’un million de contribuables de l’impôt sur le revenu, jusque-là non imposables, le sont devenus et que d’autres, déjà imposés, ont connu une sensible augmentation de leur cotisation. Les parlementaires du groupe Comuniste Républicain et Citoyen s’étonnent de cet étonnement.

Les médias semblent découvrir que plus d’un million de contribuables de l’impôt sur le revenu, jusque-là non imposables, le sont devenus et que d’autres, déjà imposés, ont connu une sensible augmentation de leur cotisation. Les parlementaires du groupe Comuniste Républicain et Citoyen s’étonnent de cet étonnement.

Cette hausse du nombre des redevables était en effet inscrite dès le mois de septembre 2012, puisque le projet de loi de finances Ayrault – Moscovici reconduisait le gel du barème de l’impôt sur le revenu décidé par l’équipe Fillon – Lagarde !

Dissimulée sur une ligne au milieu des documents de présentation du texte de la loi de finances, la mesure était censée rapporter 1,5 milliard d’euros en 2013 et contribuer, entre autres, à porter le produit de l’impôt de 59 à 72,6 milliards d’euros !

Une somme que l’on peut comparer, utilement, avec le milliard d’euros de baisse du produit de l’impôt sur la fortune induite par le nouveau tarif de cet impôt proposé par le Gouvernement... En tout cas, l’objectif est atteint et les 1,2 à 1,5 million de nouveaux redevables de l’impôt sur le revenu auront, sous peu, le double effet de la hausse de leurs impositions locales, la perte de certaines prestations sociales (APL…), ce qui allégera d’autant leur prise en charge par l’Etat de leurs exonérations et plafonnement !

Lors de la discussion du budget 2013 au Sénat, par voie d’amendement (l’amendement n°I – 134 discuté le 23 novembre 2012), le Groupe CRC avait proposé une refonte du barème de l’impôt sur le revenu comprenant le dégel du barème de l’impôt.

Proposition rejetée par le Ministre de l’Economie d’alors, un certain Jérôme Cahuzac, qui n’y avait d’ailleurs vu qu’une hausse de l’impôt des plus fortunés ! Le groupe CRC tenait, dans l’actuel débat fiscal, à rappeler ces faits.



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