Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

11 mars 2014

Nomination comme rapporteur de la mission d’information sur les politiques d’exonérations de cotisations sociales

Lors de sa réunion constitutive de ce jour, j’ai été désignée rapporteur de la mission commune d’information du Sénat sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises.

De 1992 à 2011, le montant des cotisations sociales exonérées est passé de 1,9 milliards à 31 milliards d’euros alors même que le chômage a récemment atteint 3,3 millions de personnes. Au vu de ces chiffres et du développement de la précarité en France ces dernières années, le résultat en matière de création d’emploi de ces exonérations massives reste à prouver.

Cette mission commune d’information, créée à la demande du groupe communiste républicain et citoyen, aura donc notamment pour objectif, en tirant les leçons du passé, de favoriser un meilleur ciblage et une meilleure utilisation des fonds publics mobilisés pour les politiques de l’emploi.

Les auditions commenceront le mercredi 2 avril 2014.



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