Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

24 février 2014

Mission d’information sur les exonérations de cotisations sociales

Le 14 janvier dernier, le Président de la République a annoncé son pacte de responsabilité, censé relancer l’économie du pays et favoriser l’emploi. Mais, aujourd’hui, le Medef, pourtant instigateur de ce pacte, refuse de s’engager par écrit sur des contreparties et des objectifs chiffrés.

La mise en place de mécanismes d’exonérations de cotisations patronales pour soutenir l’emploi n’est pas nouvelle, puisque des politiques identiques ont constitué le premier levier de politiques de l’emploi depuis des années, les premières exonérations ciblées datant de 1979.

Pour autant, avec mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen, nous nous interrogeons sur la pertinence et l’efficacité de cette politique de réduction des coûts du travail. En effet, si le montant des cotisations sociales exonérées a explosé ces dernières années, passant de 1,9 milliard d’euros en 1992 à 29,9 milliards en 2010, parallèlement, le chômage a continué d’augmenter passant de 2,1 millions de chômeurs à presque 3 millions dans la même période.

Jugeant l’efficacité des politiques d’exonérations de cotisations sociales sur l’emploi trop incertaine, nous sommes à l’initiative, dans le cadre de notre droit de tirage annuel, d’une mission d’information pour examiner « la réalité de l’impact » de ces politiques qui donnera lieu à un rapport.



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