Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

19 septembre 2007

Lutte contre la contrefaçon, un enjeu de santé publique !

La contrefaçon est devenue un enjeu de santé et de sécurité publique, aujourd’hui, un médicament sur dix dans le monde est un faux. Mais le projet de loi de lutte contre la contrefaçon présenté par le gouvernement ne se contente que de mesurettes au lieu de s’attaquer, entre autres, au démantèlement des réseaux.


Le projet de loi relatif à la lutte contre la contrefaçon transpose dans notre droit interne la directive européenne du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle.

Si nous ne contestons pas sur le principe le renforcement de la protection des détenteurs de droits de propriété intellectuelle, nous pensons que la lutte contre la contrefaçon ne peut se réduire à une simple modification de la législation.

Le gouvernement place la contrefaçon dans un cadre strictement économique et hexagonal, alors que personne n’ignore qu’elle a une portée qui dépasse le cadre de nos frontières et de nos entreprises. Je crois donc nécessaire de replacer ce projet de loi dans son contexte.


En plein cœur de l’Europe, en République Tchèque à quelques centaines de mètre de la frontière allemande se trouve l’Asian Dragon Bazar, le 1er supermarché européen de la contrefaçon : produits de luxe, médicaments…

La contrefaçon ferait perdre chaque année plus de 6 milliards d’euros à la France et détruirait plus de 30 000 emplois. Evidemment, ce constat ne peut laisser indifférent. Véritable industrie, nous sommes aujourd’hui confronté à un phénomène qui n’est plus artisanal. Il est donc important de modifier notre appréhension de ce phénomène devenu extrêmement organisé et planétaire.

Les filières de contrefaçon ont, évidemment, profité des failles que leur offre notre économie mondialisée. En tant que pays développé, nous ne pouvons fermer les yeux sur le lien qui existe entre la contrefaçon et les délocalisations , ou encore l’exploitation des travailleurs -adultes et enfants- des pays en développement.

Les entreprises ont-elles aussi une part de responsabilité dans cette situation. Nous savons bien que les grandes marques –je pense en particulier à l’industrie du luxe- sont étiquetées en France à partir de produits plus ou moins élaborés dans des pays en développement avec une main-d’œuvre surexploitée et misérable. Par ailleurs, ces pays, une fois en possession des savoir-faire et des technologies exportés par la firme, disposent ensuite de tous les outils nécessaires à la contrefaçon.

La lutte contre la contrefaçon ne peut se cantonner au simple champ judiciaire. Freiner les délocalisations de productions et repenser nos modèles d’échanges avec les pays en développement constitueraient je pense un autre élément de la lutte contre la contrefaçon.

Malheureusement, le projet de loi n’envisage la contrefaçon que d’un point de vue hexagonal et, de plus, se place exclusivement du côté des entreprises victimes de contrefaçon : les consommateurs sont en effet les grands absents de ce texte.

Pourtant, la contrefaçon touche désormais la quasi-totalité des secteurs. L’industrie du luxe n’est plus la seule visée. Toutes les catégories de biens à la consommation sont aujourd’hui concernées.


Santé : un médicament sur dix dans le monde est un faux
Santé : un médicament sur dix dans le monde est un faux

La contrefaçon de médicaments, de jouets, de lunettes de soleil, d’appareils domestiques ou encore de pièces de rechange automobile ne peut donc se limiter à une simple question de manque à gagner pour les entreprises : la santé et la sécurité publiques sont elles aussi directement menacées aujourd’hui lorsqu’il est question de contrefaçon.

Or, le projet de loi ne prend pas en compte cette problématique. Le rapporteur, en revanche, s’est emparé du problème et propose un amendement visant à instaurer des sanctions plus sévères envers la contrefaçon qui porte atteinte à la santé et à la sécurité des personnes. Ainsi, la peine maximale dans ce cas précis passerait de 3 à 5 ans d’emprisonnement et de 300 000 à 500 000 euros d’amende.

Je voudrais simplement faire une remarque au sujet de cet amendement. Si je ne conteste pas le renforcement de la lutte contre la contrefaçon lorsque celle-ci constitue un danger pour les consommateurs, je ne peux que regretter que la seule réponse apportée par la majorité soit systématiquement un durcissement des sanctions ou la création d’une circonstance aggravante. Des sanctions, civiles, douanières et pénales existent déjà.

Cette remarque ne s’applique pas uniquement à ce texte. Au lieu de s’attaquer concrètement aux causes d’un phénomène, la solution de facilité qui consiste à réprimer toujours plus sévèrement est l’option systématiquement choisie.

La contrefaçon est souvent liée à la criminalité organisée, aux réseaux de blanchiment d’argent. Je ne pense pas que les personnes à la tête de ces réseaux seront plus inquiètes une fois cet amendement adopté.

En revanche, augmenter les moyens et les personnels des services de police et des douanes chargés de démanteler ces réseaux criminels semblerait bien plus efficace. Mais force est de constater que nous avons régulièrement ce débat et que nous ne partageons guère le même point de vue !

En guise de conclusion, la seule répression ne peut suffire : l’action en amont des services de police et des douanes visant, entre autres, le démantèlement des réseaux, est tout aussi importante que la répression, si ce n’est davantage. Je considère qu’il vaut mieux éviter que des produits contrefaisants soient mis sur le marché.


Adopter de nouvelles lois doit toujours conduire à nous interroger sur les moyens de leur mise en œuvre

Le fait que les frontières aient disparu ne doit pas justifier les suppressions d’emplois dans les services des douanes. Il est d’ailleurs questions de 638 suppressions entre 2006 et 2008. La preuve en est avec la contrefaçon, phénomène très diversifié et mondialisé : la suppression des frontières facilite le transit de marchandises contrefaisantes. Je ne peux donc que défendre l’idée selon laquelle une forte présence douanière reste indispensable sur notre territoire.

La réduction des moyens des services publics régaliens ne peut donc aller dans le sens d’une lutte accentuée contre la contrefaçon. En outre, lutter contre la contrefaçon est l’affaire de tous et doit reposer sur un partenariat entre les pouvoirs publics, les entreprises et les consommateurs.

Mon propos fut quelque peu critique à l’encontre de ce texte : je considère en effet qu’il ne peut se résumer à une simple transposition et qu’un débat sur la contrefaçon nécessite de discuter de l’ensemble des aspects et des enjeux qu’elle comporte. Or, ce projet de loi s’avère sur ce plan nettement insuffisant et c’est pourquoi le groupe communiste s’abstiendra.


AUTRES ARTICLES :

-

Les élus communistes ont pris au mot le slogan du Président de la République et organisé, au mois d’octobre dernier, une grande Marche pour l’Emploi. Objectif : déposer son CV à l’Élysée ! Car pour “travailler plus pour gagner plus” il faut d’abord du travail.

-

Les fonds d’investissement sévissent depuis longtemps déjà. L’une des stratégies préférée se nomme « LOB » (« Leveraged Buy Out » ou « levier d’achat »). Décryptage d’une technique de rachat d’entreprise très juteuse et particulièrement destructrice d’emploi !

-

Un LBO est une opération de rachat d’entreprise de type spéculative dont l’unique objectif vise à dégager une rentabilité financière extrême puis à revendre la société avec une forte plus-value à de nouveaux spéculateurs.

-

Les privatisations et les déréglementations sectorielles des marchés de l’énergie, des télécommunications, des services postaux et des transports, impulsées par l’Europe, ont fait pénétrer le marché dans le champ de ces services essentiels…

-

Un nombre croissant d’entreprises françaises fait fabriquer ses produits dans les pays à faible coût de main-d’oeuvre. Tous les secteurs sont concernés, y compris le tertiaire. Cinq millions d’emplois sont ainsi menacés en Europe…

-

Le diagnostic de la HALDE (haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) est édifiant : taux de chômage de plus de 30%, emploi précaire et peu qualifié, déroulement de carrière quasi nul, refus d’aménagement des postes et fortes inégalités salariales.

-

Si l’essor du tertiaire a été important, à contrario, le déclin industriel de la métropole lilloise s’est poursuivi et même accéléré. Les ASSEDIC y ont recensé 35 000 emplois industriels en moins en 13 ans. Le taux d’emploi industriel représente aujourd’hui 17% des salariés du privé contre 21% dans le grand Lyon et 24% à l’échelle nationale.

Dossier Energies

Dossier Emploi




Augmenter la taille des caractères Diminuer la taille des caractères