Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

12 juillet 2017

Les sénateurs communistes font adopter deux amendements pour moraliser la finance

Alors que débute l’examen du projet de loi sur la confiance dans l’action publique, nous avons, avec mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen, porté avec succès l’exigence que la moralisation concerne non seulement l’action publique mais également le secteur économique.

Il est urgent de porter des politiques qui répondent enfin aux besoins de nos concitoyens et non de la finance. Il faut en finir avec le sentiment d’impunité des plus puissants.

Pour aller dans ce sens, deux de nos amendements ont été adoptés hier !

Le premier ajoute, au bloc des infractions à la probité proposé par le texte, le délit d’abus de biens sociaux. Il s’agit là d’un abus de confiance particulièrement grave qui doit pouvoir motiver une peine d’inéligibilité. La délinquance en col blanc doit être condamnée durement.

Le second supprime le verrou de Bercy qui est le système donnant à l’administration fiscale la main sur les poursuites pénales en matière fiscale.

Nous espérons que ces deux amendements seront adoptés définitivement à l’Assemblée nationale, lors de la présentation du texte.

Nous espérons aussi vivement que les autres amendements que nous portons auront le même sort. Ils portent tous l’exigence d’une démocratisation de nos institutions et l’instauration de nouveaux droits pour nos concitoyens.



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