Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

21 janvier 2015

Le Gouvernement doit agir face au désordre monétaire causé par la suisse !

La semaine dernière, la Banque centrale de Suisse a décidé de laisser le franc suisse se détacher de son cours pivot, rattaché aux autres devises importantes de la planète.

Cette décision a eu pour effet, au moment où l’euro retrouvait son cours d’introduction, de renchérir sensiblement le cours de la monnaie helvétique, la rapprochant de la parité avec la monnaie européenne.

Outre que cette situation atteste de la mauvaise santé générale, au plan économique et social, de la zone euro, et accuse une fois encore les politiques d’austérité de comprimer les potentiels de croissance et de progrès des pays participants, elle est porteuse de nouvelles difficultés pour nos comptes publics, pour la Sécurité Sociale et pour de nombreuses collectivités territoriales dans notre pays.

En effet, une bonne partie de la dette sociale est libellée en francs suisses et se trouve par conséquent sensiblement renchérie par cette valorisation de la monnaie confédérale, risquant de causer un déficit à hauteur.

De même, un grand nombre de collectivités locales, d’hôpitaux, d’établissements publics ont, dans le passé, souscrit des emprunts dits « structurés », dont les taux d’intérêt ont, parfois, été indexés sur les évolutions de la devise helvétique.

Le fonds de soutien que le Gouvernement a mis en place (de manière discutable contre l’abandon des poursuites à l’encontre des prêteurs et notamment de Dexia, principal distributeur de tels produits insensés), risque fort, comme nous le craignions déjà avec mes collègues parlementaires du groupe Communiste Républicain et Citoyen lors de la discussion des projets de loi portant sur le sujet, de ne pas suffire à répondre aux besoins des 1 600 collectivités et établissements concernés et aux contraintes nouvelles créées par cette situation.

Il faut majorer les ressources du fonds de soutien et revoir ses critères d’intervention !

Il faut annuler et racheter la dette des collectivités les plus en difficulté !

Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités !



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