Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

7 juillet 2016

Justice pour les mineurs de 1948 !

Avec les parlementaires du Front de Gauche du Nord et du Pas-De-Calais, Michelle Demessine écrit à Monsieur Jean Jacques Urvoas, Ministre de la Justice, pour que le gouvernement tienne ses promesses envers les mineurs de 1948 licenciés abusivement.

Monsieur le Ministre,

Suite aux grèves puissantes de l’automne 1948 qui avaient vu 300 000 mineurs mobilisés dans tous les bassins miniers de France contre la baisse des salaires, la baisse des effectifs et la remise en cause du statut, nombre d’entre eux avaient été licenciés abusivement par les Houillères du Bassin Nord-Pas-de-Calais.

Depuis cette date, ils se battent pour un rétablissement intégral de leurs droits et pour le respect qui leur est dû.

Ils demandent notamment l’application de la loi du 4 août 1981 portant amnistie avec reconstitution de carrière, comme dans tous les secteurs nationalisés, effaçant ainsi les conséquences des sanctions et de la répression de l’Etat français.

Alors que votre prédécesseur Christiane TAUBIRA avait, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, présenté un amendement portant sur les droits des mineurs grévistes de 1948 et de 1952, adopté par une large majorité au Parlement qui avait reconnu « le caractère discriminatoire et abusif des licenciements », les intéressés ne sont aujourd’hui que partiellement indemnisés.

Les dispositions accordaient une allocation forfaitaire de 30 000 euros, exonérée de toute imposition ou cotisation sociale aux mineurs, conjoints survivants et 5 000 euros par enfant, ceux-ci ayant été exclus à l’époque de la bourse des mines.

Seules 36 personnes sur 220 ont été indemnisées et aucune reconstitution de carrière n’a été effectuée alors que le temps presse, non seulement en raison du mépris inacceptable dont témoignent tant d’années écoulées depuis les faits, mais aussi désormais de l’âge avancé des survivants.

Depuis le départ de votre prédécesseur, le dossier semble bloqué puisque suite aux interrogations exprimées par des parlementaires et par le maire de Grenay, ancienne commune minière, aucune réponse n’est apportée.

Ainsi que le déclarait Christiane TAUBIRA au nom du gouvernement, il faut « une réhabilitation complète qui reconnaisse à la fois le préjudice matériel et moral enduré, et qui apaise les blessures. La République ne peut que se grandir en reconnaissant le caractère discriminatoire et abusif des préjudices subis pour faits de grève qui, même amnistiés, ont porté atteinte à leurs droits fondamentaux. Elle doit les rétablir dans leur dignité et leur honneur ».

C’est pourquoi, nous vous remercions de mettre désormais tout en œuvre pour que les indemnisations se poursuivent et que les situations au regard des carrières soient régularisées.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre haute considération.

Alain Bocquet, député du Nord Eric Bocquet, sénateur du Nord Jean Jacques Candelier, député du Nord Michelle Demessine, sénatrice du Nord Marc Dolez, député du Nord Dominique Watrin, sénateur du Pas-De-Calais



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