Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

10 octobre 2007

EADS : Le parlement doit immédiatement enquêter !

Michelle demessine et le groupe communiste républicain et citoyen du sénat a, dès le jeudi 4 octobre, déposé une proposition de résolution pour instituer une commission d’enquête sénatoriale chargée de faire la lumière sur ce qui devient l’« affaire d’Etat EADS ».

Avec le groupe socialiste du Sénat, il a décidé de demander aujourd’hui la discussion immédiate d’une telle proposition, comme le règlement du Sénat le permet dès que 30 sénateurs le décident.

Chacun, jusqu’au Président de la République, souligne la nécessité d’établir très rapidement la vérité. La justice est saisie et elle doit faire son travail dans les meilleures conditions possibles pour sanctionner ces « actionnaires voyous » qui spéculent sur l’outil de travail, sur le patrimoine industriel au détriment de la vie des salariés, du potentiel économique français et européen.

Mais de toute évidence, les pouvoirs publics sont en cause. A quel niveau ? C’est au Parlement d’exercer un pouvoir de contrôle, trop souvent limité à la surveillance des dépenses publiques, sur l’action d’un gouvernement qui peine à prouver son absence d’intervention dans cette affaire. Un jour, M. BRETON, ancien Ministre de l’Economie, se blanchit, le lendemain, la presse publie des documents attestant le contraire.

Refuser cette demande de commission d’enquête alors que chaque jour qui passe en exige la constitution serait une entrave à la manifestation de la vérité, à la transparence.

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen appellent donc le Sénat dans son ensemble à voter en faveur de la constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur le scandale EADS.


Résumé de l’affaire EADS

Le Sénat refuse une commission d’enquête sur l’affaire EADS - le 11 Octobre 2007

Monsieur Christian PONCELET, Président du Sénat

Monsieur le Président, Vous avez noté l’émotion que suscite dans notre pays, ce qu’il faut bien appeler maintenant le scandale EADS. Dès l’annonce du rapport de l’Autorité des Marchés Financiers sur un possible délit d’initié, impliquant des actionnaires de cette entreprise, mais aussi, de fait, les pouvoirs publics de l’époque à l’occasion de la vente d’actifs en 2006 ; j’ai déposé avec mon groupe, une proposition de résolution destinée à créer une commission d’enquête.

Le fait que le parlement puisse exercer son pouvoir de contrôle, dans des conditions pleinement réglementaires et pluralistes, sur une affaire de cette ampleur n’est-il pas droit élémentaire en démocratie ? Le principe d’une telle commission a été repoussé par la majorité sénatoriale, alors que mon groupe et le groupe socialiste avions suggéré à notre assemblée de la constituer sans tarder.

J’estime que le Sénat doit revenir sur ce refus et, je souhaite m’entretenir rapidement avec vous des conditions permettant un nouveau vote, positif cette fois, dans les meilleurs délais possibles. Cela est d’autant plus nécessaire que je tiens à exprimer auprès de vous mon opposition à la méthode choisie par la Commission des Finances du Sénat qui, de manière précipitée, organise des auditions à répétition, choisies par Messieurs Arthuis, Président, et Marini, rapporteur général du budget, seuls.

En effet, une commission d’enquête fixe un objectif, auditionne très largement en se donnant le temps de le faire disposer de moyens d’investigation et, produit un rapport écrit au terme de son travail.

Mon sentiment, partagé par de nombreux collègues, y compris de la majorité, est que la méthode de Messieurs Arthuis et Marini focalise le questionnement sur les acteurs publics, en mettant au second plan le fait le plus choquant , le délit d’initié. Le travail du Sénat sur cette affaire ne peut être l’apanage de deux hommes, aussi compétents soit-ils ! La précipitation favorise l’absence de travail collectif, l’audition de Madame Lagarde de ce jour à 19 h 30 a été annoncée à 11 h 50 ce matin même. Tout montre donc que le cadre choisi aujourd’hui pour enquêter sur le scandale EADS ne correspond, ni aux usages, ni au droit, ni aux exigences de transparence et de pluralisme.

Je vous renouvelle dont, Monsieur le Président, ma demande d’entrevue, en espérant que vous saurez intervenir pour permettre au Sénat de travailler utilement et démocratiquement. Dans l’attente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en ma considération distinguée.


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