Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

18 mars 2015

Droit d’information des salariés, le Gouvernement toujours plus loin dans la soumission au MEDEF

Sous la pression du patronat et sous couvert de complexité, voire d’inefficacité du dispositif, le gouvernement a encore une fois la velléité, dans le cadre du débat sur la Loi Macron à partir du 7 avril au Sénat, de remettre en cause le doit d’information des salariés en cas de cession d’entreprise.

En effet, cette disposition votée après l’annonce de la fermeture des hauts fourneaux de Florange dans le cadre de la loi sur l’économie sociale et solidaire, imposait aux entreprises de plus de 250 salariés de les avertir deux mois à l’avance de tout projet de cession.

Certes, cette disposition est très en retrait par rapport au droit de rachat prioritaire pour les salariés, défendu alors avec mes collègues sénatrices et les sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen, mais ce droit d’information préalable des salariés, voté par une large majorité, était une première avancée permettant selon le site du ministère de l’économie lui-même, de redonner du pouvoir d’agir aux salariés pour offrir le maximum de chances à la pérennité de l’emploi et de l’activité.

Il serait regrettable, et symptomatique de la soumission aux desirata du MEDEF, que le gouvernement envisage de s’appuyer sur la majorité de droite du Sénat pour détricoter une des rares et légères avancées sociales du quinquennat.



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