Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

29 mars 2007

Des messures d’urgence pour lutter contre les délocalisations

Un nombre croissant d’entreprises françaises fait fabriquer ses produits dans les pays à faible coût de main-d’oeuvre. Tous les secteurs sont concernés, y compris le tertiaire. Cinq millions d’emplois sont ainsi menacés en Europe par les délocalisations dans les secteurs traditionnels de produits industriels de grande consommation, habillement, jouet, électronique), dans les services informatiques ou l’agriculture, y compris dans le Tertiaire.


L’exemple de l’industrie du Textile-Habillement-Cuir est particulièrement éloquent : 20 % des importations de ce secteur proviennent des entreprises françaises délocalisées. Selon l’Union patronale des industries textiles, 1 % d’importation équivaut à la perte de 7000 emplois. Soit une perte de 140 000 emplois pour les industries textiles françaises. Dans les cinq années à venir, 15 000 autres emplois sur 350 000 sont menacés dans ce secteur.

Les délocalisations ne sont pas pour autant une fatalité économique. Elles assurent aux capitaux des marges de profit accru, dans des conditions d’exploitation aggravées pour les travailleurs du tiers-monde, des pays de l’ex-URSS, de l’Europe de l’Est et de l’Asie. L’attitude du patronat s’apparente à celle du pyromane qui crie au feu.


Manifestation des salariés de Cycleurope, dans les Ardennes, contre la délocalisation de leur unité de production et le maintien de l’industrie en France

Dans l’habillement, secteur particulièrement frappé par la concurrence des pays du Maghreb et du Sud-Est asiatique, le patronat a été, il y a quelques années, à l’avant-garde des opérations d’implantation d’usines à l’étranger et de sous-traitance généralisée. Les multinationales surexploitent les peuples, recourent au travail des enfants, au mépris des droits les plus élémentaires, pour produire à moindre coût et inonder les marchés avec leurs produits. Il existe ainsi un différentiel social dont le patronat prend prétexte pour exiger la diminution des charges sociales et une baisse des salaires.

La construction d’une Europe fondée sur la totale liberté de circulation des capitaux avec le Marché unique et Maastricht, favorise la guerre économique, avec des délocalisations et des importations sauvages.

En Europe, le choix de la déréglementation a entraîné une attaque frontale contre les droits acquis des salariés. Ceux-ci, comme ceux des pays d’accueil des délocalisations, se retrouvent particulièrement fragilisés par une stratégie économique qui met les peuples en concurrence en jouant notamment sur les différentiels sociaux et salariaux qui varient de 1 à 22 ! Le rapport entre le niveau salarial de différents pays est considérable : entre la France et l’Allemagne d’un côté, avec la Chine, l’Inde, la Russie, la République Tchèque et la Pologne de l’autre.


Présentation de Marie-George Buffet de la proposition de loi tendant à lutter contre les délocalisations

PROPOSITIONS :

Pour contrecarrer la mise en concurrence des salariés par les délocalisations, pour préserver l’emploi et les atouts dans chaque pays, des mesures nationales peuvent être prises comme les taxations en fonction des différences de niveau de législations sociales et faire l’objet de concertations européennes. Les accords internationaux devraient comporter une clause de garantie sociale en fonction des normes de l’Organisation internationale du travail.

Le commerce international doit être basé sur le refus du « dumping social ». Si nécessaire, des mesures de protection doivent être prises en établissant des contingents d’importation et par l’évaluation du différentiel social des prix des produits entrant en France, pays par pays. Une taxation anti-« dumping social » pourrait être appliquée sur les produits réexportés vers la Communauté européenne par des groupes délocalisés dans des pays à bas salaires. Le produit de ce prélèvement pourrait contribuer à financer des projets de développement au profit de ces populations sous-payées.

La priorité, c’est donc bien de combattre les spéculations financières, de contrôler et maîtriser les mouvements de capitaux. Cela implique de taxer et de relever la fiscalité sur le capital.

La politique de délocalisation ne doit pas être confondue avec une politique d’internationalisation saine, équilibrée, aidant au progrès économique et social des différents peuples.

La France doit être à l’initiative en Europe et dans le monde, notamment avec les pays du Sud et de l’Est, de coopérations multilatérales et bilatérales, basées sur des échanges qui soient à la fois complémentaires et mutuellement avantageux.

Il est nécessaire de produire et de créer français, notamment en reconstruisant de véritables filières industrielles et agro-alimentaires de production, en favorisant les coopérations entre régions et en aidant les PME, dans le cadre du nouvel ordre international et de la nouvelle coopération européenne que nous proposons.

Ces mesures doivent permettre d’enrayer les transferts sauvages de productions à l’étranger et contribuer à la défense et à la création d’emplois en France comme à la solidarité avec le tiers-monde.

Aujourd’hui, en France, une création massive d’emplois est nécessaire pour répondre aux besoins de notre temps. Besoins en produits alimentaires et industriels diversifiés et qualité :

— > besoins en équipements industriels modernes ;

— > besoins de logements et d’infrastructures de transports publics ;

— > besoins de redressement de l’économie elle-même, aujourd’hui déséquilibrée par l’importance excessive des importations, non seulement dans le secteur de la distribution commerciale mais aussi de la production.


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