Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

17 décembre 2010

Comment Google évite la fiscalité…grâce au gouvernement

Entreprise hégémonique s’il en est, installée en Irlande pour échapper aux contraintes fiscales, en quasi monopole dans le domaine du moteur de recherche, captant l’essentiel du marché publicitaire en ligne et condamnée par les tribunaux français et étrangers pour de nombreuses violation aux droits d’auteurs, était en bien mauvaise posture. Google a été sauvé mercredi par le gouvernement.

Et pour cause, cette dernière risquait de se voir soumise à une taxe de pas moins de 1% sur ces revenus publicitaires en ligne dès janvier 2011 conformément au vote du Sénat.

Inadmissible pour une entreprise dont le chiffre d’affaires est à 97% réalisé par la publicité et dont les bénéfices se chiffrent en milliards de dollars !

Les patrons de Google peuvent se rassurer, un amendement a été déposé par le gouvernement le 15 décembre 2010, contrairement aux conclusions des 7 sénateurs et 7 députés de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi de finances pour 2011 afin de retarder de six mois l’application de la taxe dites « taxe Google ».

Le gouvernement est venu en aide aux plus démunis d’une drôle de manière en repoussant une taxe sur les recettes publicitaires en ligne, qui ne représentent il est vrai que 2.1 milliards d’euros. La défense inconditionnelle des actionnaires est encore et toujours le credo de MM Sarkozy et Fillon.

Mon collègue Jack Ralite avait proposé au nom de notre groupe au Sénat, la création de cette taxe juste et raisonnable pour la première fois le 15 février 2010, lors de la loi de finances rectificative pour 2010.

Je ne peux que m’indigner de cette volonté du gouvernement de toujours favoriser le capitalisme le plus effréné, comme du mépris qui s’est encore une fois manifesté envers le travail parlementaire qui avait pourtant aboutit à un accord sur cette taxe.



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