Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

30 juillet 2012

Collectif budgétaire : premier pas

Le collectif budgétaire en discussion au Sénat après examen par l’Assemblée nationale est le premier acte financier du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Avec lui sont supprimées des mesures parmi les plus nocives du gouvernement Sarkozy-Fillon.

Aussi, les sénateurs du groupe CRC approuvent la suppression de la TVA dite « sociale » instaurée à la fin du précédent quinquennat. Elle frappait au premier chef les familles populaires. Nous approuvons aussi la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, aubaine pour le patronat contre l’emploi, que nous avions condamnée dès sa création.

De même, nous approuvons la recherche de recettes nouvelles pour améliorer le budget voté par la droite en 2012 avec 82 milliards de déficit. Dans ce sens, certains de nos amendements, taxation des opérations spéculatives, imposition des parachutes dorés ont été adoptés. Par contre le gouvernement a renvoyé à la prochaine loi de Finances, le débat sur la réforme de la fiscalité.

Pour nous, il est urgent d’engager une réforme en profondeur de la fiscalité des revenus, des patrimoines et des sociétés et de prendre en compte les conclusions de la Commission d’enquête sur l’évasion fiscale. L’état de notre économie, le niveau du chômage, appellent des réponses efficaces



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