Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

28 octobre 2014

A quoi et à qui sert le CICE dans le département ?

Michelle Demessine et Eric Bocquet écrivent au préfet du Nord afin d’obtenir des services de l’Etat un bilan exhaustif de la mise en œuvre du Crédit d’impôt compétitivité emploi dans le département : liste des entreprises en ayant bénéficié, montants alloués et utilisation concrète de ce crédit d’impôt. Voici cette lettre.

Monsieur le Préfet,

Nos collègues députés, MM. Olivier CARRE et Yves BLEIN, viennent de publier un rapport au nom de la mission d’information sur le Crédit d’impôt par la compétitivité et l’emploi.

Dans les conclusions dudit rapport, nous avons noté un paragraphe particulièrement intéressant que je vais me permettre de vous citer :

« Ce constat d’ensemble pourrait être amélioré si certaines mesures étaient prises afin de mieux assurer le suivi des emplois du CICE. Si la loi n’a pas fixé de conditions au bénéfice du CICE, elle proscrit cependant de l’utiliser à certaines fins, par exemple pour verser des dividendes aux associés ». Fin de citation.

Par ailleurs, selon un sondage réalisé pour le compte de l’Association Française des Entreprises Privées, il nous est indiqué que seules 15% des entreprises disent vouloir consacrer une part du CICE à la création d’emplois, ce qui, au vu des objectifs initiaux, paraît relativement faible, notamment au regard des sommes engagées dans le dispositif.

Vous savez, Monsieur le Préfet, que les parlementaires de notre sensibilité n’avaient pas soutenu cette proposition lors des débats budgétaires, mais notre rôle d’élus de la République nous amène à vous adresser cette demande, formulée par l’ensemble des députés et sénateurs de nos groupes Gauche démocrate républicaine (GDR) à l’Assemblée nationale et communiste républicain et citoyen (CRC) au Sénat, afin d’obtenir des services de l’Etat un bilan exhaustif de la mise en œuvre du dispositif du CICE sur notre territoire.

C’est ainsi que nous souhaiterions obtenir les informations suivantes, la liste détaillée des entreprises ayant bénéficié de ce crédit d’impôt dans notre département, ainsi que les montants alloués et enfin, l’utilisation concrète qui a pu en être faite par les unes et les autres.

Ces informations, au-delà de la mission de contrôle qui nous incombe, nous seront très utiles dans la période qui vient, notamment dans les débats qui s’engagent au Parlement sur les projets de loi de finances.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos salutations les plus respectueuses.

Éric BOCQUET et Michelle DEMESSINE, Sénateurs du Nord



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