Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

30 avril 2006

PROPOSITION DE LOI relative à l’exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes

On ne peut plus considérer aujourd’hui la prostitution comme une question marginale. Le nombre de personnes prostituées a considérablement augmenté depuis quelques années en France à Paris mais aussi dans toutes les grandes villes de province. Les débats autour de la prostitution se multiplient dans les médias et au sein du monde politique.

La loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 n’a rien résolu mais a, au contraire, aggravé la situation des personnes prostituées. Au-delà des polémiques stériles et des retours en arrière, des réponses nouvelles sont à apporter pour combattre cette exploitation sexuelle. C’est le sens de cette proposition de loi.

La prostitution s’inscrit toujours dans un rapport de domination. Elle est synonyme de violences, d’humiliation.

Refuser l’exploitation et la marchandisation du corps humain et agir pour un monde sans exploitation sexuelle dans le respect des personnes prostituées, c’est une question de dignité. La situation prostitutionnelle est contraire à ce qu’il est légitime de revendiquer, au nom de la liberté individuelle, à savoir une sexualité libre et choisie basée sur le désir partagé.

À partir de là, toute hiérarchisation concernant la prostitution est sans fondement. Nous refusons la tendance actuelle qui, en se focalisant exclusivement sur la lutte contre la traite, conduit finalement à l’acceptation d’une prostitution dite « libre » dès lors qu’elle n’est pas assimilable à la traite. Les personnes prostituées vivent, quelle que soit leur origine, dans un monde de domination où le respect de l’autre est nié.

Pour faire reculer de façon efficace la prostitution, il est important d’éviter tout retour à l’ordre moral, tout jugement à l’égard des personnes prostituées et toute démarche sécuritaire, comme celle contenue dans la loi du 18 mars 2003.

En punissant le racolage passif, cette loi, loin de faire baisser la prostitution, en a modifié les contours, fragilisant ces personnes, notamment les plus précaires. Criminalisées, elles sont passées du statut de victimes à celui de délinquantes, contrairement aux principes abolitionnistes en vigueur en France.

En 2003, près de 3 200 procédures pour racolage étaient établies, 4 333 en 2005. Cette répression policière croissante a amené nombre de personnes prostituées à la clandestinité et favorisé de nouvelles pratiques : téléphone mobile, internet... Dans ces conditions, les associations de terrain peinent à établir ou à maintenir durablement le contact avec elles et on assiste à des reculs sur la prévention. Les violences à leur égard se sont accrues et elles sont plus nombreuses à s’exposer à des pratiques dangereuses.

C’est pourquoi cette proposition de loi met l’accent sur la prévention, l’information, la dissuasion, la responsabilisation et la réinsertion. Les mesures de répression - que nous voulons très fortes - visent ceux qui profitent de la prostitution et des trafics, à savoir les proxénètes.

Il est essentiel aussi de condamner fortement et de s’attaquer aux causes profondes de la prostitution.

Le parcours des personnes prostituées dans leur diversité est toujours fait de précarité, de misère sociale et/ou affective, de violences. Les discriminations liées au genre sont également à considérer en toile de fond du système prostitutionnel. Enfin, les caractéristiques de cette prostitution ont changé. 70 % des personnes prostituées à Paris sont d’origine étrangère. Elles viennent des pays de l’est, de Russie, d’Afrique. Ces jeunes femmes, ces jeunes hommes, sont victimes de réseaux mafieux qui exploitent leur corps comme une marchandise.

Selon Europol, l’exploitation d’une personne rapporte entre 75 000 et 150 000 euros par an.

Soumises à des violences terribles de la part de leurs exploiteurs, ces victimes sont privées de tout droit, de toute dignité. Ce nouvel esclavage sexuel est intolérable. Il faut dénoncer le système de l’argent à la base de ces trafics liés eux-mêmes aux réseaux de blanchiment d’argent.

La loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure est en ce sens inefficace. En s’en prenant aux personnes prostituées pour atteindre leur proxénète, elle a aggravé la répression à leur encontre et favorisé les reconduites à la frontière des personnes prostituées étrangères.

Cette proposition de loi prend en compte les trois acteurs du système prostitutionnel : personnes prostituées, proxénètes et clients. Le client est en effet resté trop longtemps absent des débats. Il en est pourtant un élément incontournable.




Augmenter la taille des caractères Diminuer la taille des caractères