Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

27 novembre 2013

Un heureux dénouement pour les salariés d’Akers Berlaimont !

J’ai appris par les syndicats la publication au Journal Officiel, le 19 novembre dernier, de l’usine d’Akers Berlaimont comme site ouvrant droit à l’Allocation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante(ACAATA).

Je me réjouis vivement d’une telle annonce qui va permettre à certains anciens salariés de l’entreprise et 40 salariés actuels de partir à la retraite dès 50 ans avec 85% de leur salaire net.

Ce n’est que justice pour ces salariés dont l’espérance de vie a été mise en cause par l’exposition à l’amiante dans le cadre de leur travail !

C’est surtout un dénouement heureux suite à l’interminable attente pour les salariés depuis l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Douai du 7 février dernier enjoignant l’Etat à reconnaitre l’usine Akers comme site ACAATA.

Après un travail en collaboration étroite avec les avocats des salariés et leurs représentants syndicaux, vous trouverez ci-dessous le courrier que j’avais adressé, à Monsieur Michel Sapin, ministre en charge du Travail, le 15 avril dernier.

"Monsieur le Ministre,

Je souhaite, à nouveau, attirer votre attention sur la situation des salariés de l’usine Akers, situé à Berlaimont dans le Nord qui se battent pour que cet établissement figure sur la liste des établissements ouvrant droit à l’Allocation cessation anticipée des travailleurs de l’amiante. (ACAATA).

A partir des années 60, cette usine spécialisée dans la fabrication de cylindres de laminoirs comprenait une aciérie où l’amiante à fin de calorifuge était utilisée dans toutes les étapes de fabrication. Ainsi, sous l’effet de la chaleur, les plaques d’amiante réduites en poussières se diffusaient partout dans l’usine si bien que les salariés qui y travaillaient, soit de plus de 600 en 1974 à 220 en 1999, y ont tous été exposés.

Et les ravages sur la santé de salariés n’ont depuis cessé de sévir. A ce jour, sur 120 salariés de l’Usine, 47 salariés font l’objet d’un suivi médical spécialisé. De surcroît, depuis 2004, une quinzaine de salariés ont été reconnus comme victimes d’une maladie professionnelle par la Sécurité Sociale. Sans compter ceux dont la vie a été emportée par un cancer du poumon ou de la plèvre !

Suite à un premier courrier de ma part sur le sujet en date du 26 octobre dernier, vous aviez refusé, en vertu d’arguments juridiques, de revenir sur la décision du Ministère du Travail du 6 août 2009 refusant de reconnaitre ce site comme ouvrant droit à l’ACAATA.

Or, le 7 mars dernier, la Cour Administrative d’Appel de Douai a enjoint l’Etat « de procéder à l’inscription sollicitée pour la période allant de 1945 à 1997, dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ».

Cependant, selon des informations qui m’ont été fournies par l’avocat des salariés, l’Etat a décidé formé un pourvoi en cassation pour contester cet arrêt et envisagerait, même, par ailleurs, un recours pour surseoir à son exécution.

L’arrêt de la Cour d’Appel suscita de grands espoirs parmi les salariés de cette usine. Cet acharnement judiciaire de l’Etat à leur encontre est donc ressenti durement par ces derniers qui sont animés d’un très fort sentiment d’injustice à l’égard du gouvernement.

Je vous prie donc de bien vouloir vous saisir de cette affaire pour permettre in fine aux salariés de bénéficier d’une retraite paisible et bien méritée après avoir travaillé toute leur vie au contact de ce matériau mortifère qu’est l’amiante.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma haute considération.

Michelle DEMESSINE, Sénatrice du Nord



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