Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

15 décembre 2016

Travailleurs détachés : une seule solution, la suspension de la directive européenne

Suite à une tribune sur les travailleurs détachés signée par Myriam El Khomri, Ministre du Travail, avec 7 de ses collègues européens, Michelle Demessine est intervenue, lors des questions d’actualités, au Sénat, pour que soit mise en place la seule mesure efficace contre le dumping social : la suspension de la directive européenne de 1996.

Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes cher(e)s collègues,

Ma question s’adresse à Mme la Ministre du Travail,

Madame la Ministre, vous êtes signataires avec 7 autres ministres européens du travail d’une tribune pour que les travailleurs détachés puissent bénéficier d’une rémunération équivalente à celle des travailleurs du pays d’accueil.

Dont acte !

Il aura fallu la vague populiste et la perspective des prochaines échéances électorales pour voir afficher publiquement cette détermination.

Il eut peut être mieux valu écouter, en 2005, les français qui en refusant le traité constitutionnel faisaient passer un messager fort de leur refus d’une Europe du dumping social.

La directive européenne « travailleurs détachés » de 1996 en cours de révision, qui patine, organise, en effet, depuis des années la mise en concurrence des peuples pour tirer les conquêtes sociales vers le bas tout en opposant les travailleurs européens les uns aux autres !

Nous en connaissons les résultats : l’explosion de ce dumping, 2 millions de travailleurs détachés en Europe, 230 000 en France, en 2014, plus un bond de 25% en 2015.

Vous le savez, dans cette enceinte, nous n’avons eu de cesse avec notre groupe de dénoncer, d’alerter des risques pour l’emploi et les conditions de travail dans notre pays.

Vous le savez, nous refusons aussi de stigmatiser les travailleurs détachés qui subissent les premiers des conditions de travail et de vie intolérables car nous défendons aussi une Europe de l’égalité des droits et de la solidarité pour lutter contre les entreprises qui souhaitent renforcer le dumping social.

Comme mon collègue et ami Eric Bocquet l’a proposé déjà dans son rapport sénatorial de mai 2016, vous semblez, à présent, prendre position pour que les droits des travailleurs détachés soient ceux du pays d’accueil.

L’interdiction du détachement en cascade est une priorité mais qui nécessite un renforcement considérable des moyens de contrôles avant et après le détachement.

Madame la Ministre, que comptez-vous faire ?

Comptez-vous vous donner les moyens de vos nouvelles ambitions affichées sur les travailleurs détachés ?

Enfin parce qu’il ne s’agit pas d’attendre une nouvelle fois la Saint Glinglin, il n’y a qu‘une seule réponse efficace à ce vaste dumping social intra-européen : la suspension de la directive « travailleurs détachés » ! Comptez-vous prendre cette décision ?



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