Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

7 mai 2010

Taxer les chèques-vacances et les tickets-restaurants serait socialement injuste et fiscalement inefficace

Le ministère de l’Economie s’en prend une nouvelle fois aux dispositifs sociaux que sont les chèques-vacances et les tickets-restaurants qui ont pourtant, depuis des années, fait la démonstration de leur utilité et de leur efficacité.

A ce jour, quelques 3,2 millions de salariés les utilisent. Ils sont tant des droits acquis pour les salariés qu’une contribution importante à notre économie touristique et une part de l’activité des restaurateurs. Alors que la moitié des français ne partent pas en vacances, personne ne devrait en être privé et des mesures doivent être encore développées pour rendre ce droit accessible à tous. Pourtant, au lieu de revenir sur le bouclier fiscal qui est le symbole de l’injustice fiscale, le gouvernement préfère s’attaquer aux acquis sociaux et aux droits des salariés.

Plutôt que de demander aux salariés de nouveaux sacrifices, le gouvernement ferait mieux de s’attaquer au scandale que constitue les 33 milliards d’exonérations de cotisation sociales offertes au patronat, en 2009, pour favoriser l’emploi et, qui ont surtout permis d’alimenter les profits et la rentabilité financière des entreprises. En plus d’être injuste socialement, cette mesure serait fiscalement contre-productive. Elle entrainerait véritablement, on le sait, une baisse des activités touristiques et de restauration pourtant fortement pourvoyeuses de ressources pour l’Etat au travers de la TVA et de l’impôt sur les sociétés.

C’est pourquoi, je suis persuadé que les salariés avec leurs organisations syndicales s’y opposeront avec détermination en refusant le mépris que représenterait une telle mesure à leur égard.



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