Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

2 juin 2014

Suspension des seuils sociaux, Rebsamen sera-t-il le Ministre qui brûlera le code du travail ?

Mercredi matin dans la presse, François REBSAMEN, Ministre du travail, annonçait être prêt à suspendre pendant trois ans, les seuils à partir desquels les entreprises sont tenues à des obligations particulières.

Pointé par le Ministre du Travail comme étant des « freins à l’embauche », les seuils dont il est question sont en réalité des mesures de protection pour les salariés de notre pays.

Pour Eliane ASSASSI, présidente du groupe Communiste Républicain et Citoyen, « le Ministre du travail répond ainsi à la demande lancinante du MEDEF de réduire les droits et les protections des salarié-e-s, oublie que le seuil des 50 salariés qu’il propose de geler déclenche notamment l’obligation légale de créer un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ». Or dans le contexte de généralisation du mal travail, d’explosion des maladies et accidents d’origine professionnelle, la suspension de ces seuils ne servirait qu’à mettre en danger la santé des salariés en réduisant encore un peu plus les obligations qui pèsent sur les employeurs.

Et Eliane ASSASSI de préciser « ce même seuil crée des droits pour les salariés en cas de licenciements économiques puisque les employeurs des entreprises de plus de 50 salariés sont tenus de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) en cas de projet de licenciement économique collectif. Et souvent les salariés et les représentants ne peuvent contester la validité économique qu’à l’occasion du PSE. Tout cela ressemble à un permis de licencier librement dans la droite ligne de l’ANI du 11 janvier 2014 ».

Avec mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen, nous exigeons du Président qu’il démente les déclarations d’un Ministre qui projette, entre autre, d’organiser la suppression des élections prud’homales. Mr Rebsamen sera-t-il le Ministre qui brûlera le code du travail ?



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