Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

2 décembre 2013

Repos dominical : le gouvernement souffle le chaud et le froid

Jean-Paul Bailly, qui avait été chargé par le Gouvernement de formuler des propositions concernant le travail le dimanche, vient de remettre ses conclusions. Un rapport qui préconise tout à la fois de maintenir le principe du droit au repos dominical qui : « doit rester un jour différent, de ressourcement », tout en affirmant la nécessité d’offrir davantage de choix aux responsables territoriaux et aux commerçants pour ouvrir les magasins le dimanche dans le but d’assouplir les règles en vigueur.

A la suite de cette présentation, le Premier Ministre a annoncé vouloir parvenir à l’élaboration d’une nouvelle loi courant 2014 pour « clarifier » les règles.

Avec mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen, nous nous étonnons que le Premier Ministre n’ait pas fait référence à la proposition de loi présentée et adoptée par le Sénat le 9 décembre 2011, à l’initiative d’Annie DAVID, présidente de la Commission des Affaires Sociales et Sénatrice communiste de l’Isère, qui modifie le cadre législatif, afin que les droits des salariés soient renforcés.

Cette proposition de loi, dans l’attente que le Gouvernement face le choix de l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale prévoit expressément que tous les salariés qui travaillent le dimanche, à titre régulier comme occasionnel, puissent « bénéficier de droit d’un repos compensateur et d’une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente ».

Elle renforce également le volontariat en prévoyant que « l’employeur demande chaque année à tout salarié qui travaille le dimanche s’il souhaite bénéficier d’une priorité pour occuper ou reprendre un emploi ressortissant à sa catégorie professionnelle ou un emploi équivalent ne comportant pas de travail le dimanche ».

Elle prévoit enfin qu’après l’adoption de cette loi, plus aucun nouveau périmètre d’usage de consommation exceptionnel ne pourra être délimité, afin d’empêcher l’extension continue des zones où les salariés travaillent – « bon gré mal gré » – le dimanche.

Une révision de la loi est effectivement souhaitable, à la condition que celle-ci n’entérine pas de nouvelles dérogations et n’ait pas pour effet d’étendre les zones où les salariés travaillent le dimanche. Elle doit avoir pour objet de protéger les salariés et de réaffirmer la nécessité de conserver la priorité donnée à l’humain et à la société, sur la consommation permanente.



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