Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

12 mai 2015

Loi Macron au Sénat : la droite durcit la loi, les socialistes s’abstiennent

Le projet de loi proposé par Emmmanuel MACRON portait déjà en lui tous les ingrédients libéraux : dérégulation, privatisation, concurrence, en sont les maîtres mots. Avec mes collègues du groupe Communiste Républicain et Citoyen, nous avons, durant 3 semaines de débats, dénoncé sans relâche les articles de régression sociale et économique qui parcourent ce texte.

Ils concernent les points suivants :

  • Libéralisation des transports par car
  • Privatisation des aéroports et de l’industrie d’armement
  • Soutien à l’actionnariat
  • Généralisation du travail du dimanche
  • Remise en cause des prud’hommes et de l’inspection du travail,
  • Atteintes multiples au droit des travailleurs.

Une fois la boîte de Pandore ouverte, la majorité sénatoriale UMP/UDI s’est livrée à une véritable course à l’échalote libérale.

Le résultat est probant : privatisation des TER, allègement des obligations des entreprises, dérèglementation supplémentaire du travail du dimanche (pas de contrepartie dans les entreprises de moins de 11 salariés, possibilité de déroger à l’absence d’un accord collectif par un « référendum »), restriction du compte pénibilité, dérogation aux 35 heures, engagement de la réécriture d’un « nouveau Code du travail simplifié », rehaussement des seuils sociaux. De multiplies autres régressions pourraient être citées. Avec mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen, et le groupe écologiste, nous avons voté contre ce texte.

Le groupe socialiste lui, obsédé par la recherche d’un consensus avec la droite sur un texte sans majorité à l’Assemblée Nationale et imposé par le 49-3 est tombé dans le piège libéral : il s’est abstenu sur un texte qui tourne le dos aux valeurs de gauche les plus élémentaires et aux engagements du candidat Hollande.

Nous veillerons à ce qu’un compromis ne soit pas discrètement trouvé en Commission Mixte Paritaire (7 sénateurs, 7 députés). Ainsi la deuxième lecture permettra à ceux qui agissent pour une autre politique de s’opposer à ce coup de force libéral.



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