Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

20 novembre 2015

Devoir de vigilance des entreprises ! De quoi la droite a-t-elle si peur ?

Le 24 avril 2013, le Rana Plaza, un immeuble qui abritait plusieurs ateliers de confection travaillant pour diverses marques internationales de vêtements s’effondrait provoquant la mort de 1127 ouvriers du textile. Les risques créés et les dérives engendrées par la recherche d’une maximisation de la rentabilité des capitaux nécessitent une régulation et un contrôle. C’est le sens de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises multinationale, qui proposait la mise en place d’un mécanisme de responsabilité.

La droite sénatoriale a balayé cette avancée en empêchant tout débat. Le rejet de ce texte, du reste très en retrait par rapport à l’initiative première des élu (e)s du front de gauche, à l’Assemblée nationale, est incompréhensible.

En effet, cette proposition de loi devait permettre l’identification mais aussi la prévention des risques d’atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, des dommages corporels ou environnementaux graves, des risques sanitaires, mais aussi des risques de corruption active ou passive. Pour ce faire elle reconnaissait le principe de la responsabilité des sociétés mères qui avaient l’obligation de bâtir un plan de prévention.

La droite a refusé au nom de la compétitivité d’affirmer la nécessité de lutter contre les risques sociaux, environnementaux et la corruption. Cette position caricaturale voire rétrograde, est loin de l’intérêt des entreprises. Car cette proposition de loi est aussi soutenue par quelques grands groupes qui ont compris la nécessité de sécuriser l’environnement juridique dans lequel ils évoluent, qui on compris l’importance de suivre des règles élémentaires de décence au travail et d’honnêteté. C’est une faute politique, une faute morale et une faute économique.



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