Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

18 janvier 2004

Commission d’enquête sur l’épidémie de légionellose dans le Nord-Pas-de-Calais en janvier 2004

L’épidémie de légionellose qui a touché le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais est, jusqu’à aujourd’hui, l’une des plus sérieuse que la France ait connue.

Ce drame suscite les plus vives interrogations concernant l’ampleur des moyens publics et privés de santé et de veille sanitaire effectivement disponibles et opérationnels pour prévenir une telle extension.

Encore une fois, l’État, dont c’est la compétence, ne semble pas avoir fait son devoir, ni engager les moyens d’action nécessaires à enrayer le développement des contaminations.

Le Professeur Gilles BRÜCKER, Directeur Général de l’Institut de Veille Sanitaire (INVS) avait saisi, la Direction Générale de la Santé pour mettre en garde le Gouvernement sur la nécessité de mieux contrôler les tours auto-réfrigérantes. Il a été noté que l’entretien de ces équipements était assurément insuffisant.

La réglementation existe, même si elle mériterait d’être beaucoup plus complète, mais pour la faire appliquer le nombre d’inspecteurs semble faire défaut.

Chacun sait aussi que les industriels réalisent eux-mêmes des auto-contrôles de leurs installations, notamment les tours auto-réfrigérantes, et qu’il ne suffit que d’une information à la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) pour être conforme à la réglementation.

Les DRIRE ayant peu de moyens, et insuffisamment dotées en personnels et techniciens, se voient évidemment dans l’impossibilité de suivre d’aussi prêt qu’il le faudrait l’évolution de ces situations.

Il conviendrait, face à cette situation, d’impulser une démocratisation des contrôles, notamment avec la mise en place de comités de suivi et de vigilance des risques industriels au plan local, réunissant des représentants :

  • des populations,
  • des élus locaux,
  • des salariés et des directions des entreprises,
  • des services de Direction Départementale de la Santé,
  • de la DRIRE,
  • de la Préfecture pour une information complètement transparente sur l’entretien et le contrôle des différents équipements et sites.

Il est donc de la responsabilité du gouvernement d’organiser une mobilisation exceptionnelle de toutes les équipes pluridisciplinaires compétentes, françaises ou européennes, dans le domaine de la santé et de l’environnement. En effet, les moyens humains et matériels doivent être considérablement accrus.

C’est un véritable plan d’urgence qu’il convient d’impulser pour garantir la santé de nos populations, les rassurer en toute transparence.

Une commission d’enquête parlementaire s’impose par conséquent pour faire toute la transparence attendue sur les raisons qui ont provoqué cette épidémie mais également les moyens qui ont été mis en oeuvre pour en prévenir tout nouveau risque.




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