Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

30 mars 2003

Commission d’enquête chargée d’examiner les causes et conséquences de la fermeture du site de Métaleurop à Noyelles-Godault (62)

Filiale d’un groupe multinational puissant conjuguant les apports d’une société française (Penarroya), d’une entreprise allemande (Preussag), de capitaux suisses (Glencore), Métaleurop Nord, en fermant ses portes, raye d’un trait de plume 830 emplois directs et met en danger immédiat plus de 1 000 emplois dérivés liés à son existence.

Alors que Métaleurop, côté en Bourse, implanté en France, Allemagne, Espagne, Belgique et Italie, a dégagé un chiffre d’affaires de près de 650 millions d’euros en 2002, rien dans sa situation ne paraît de nature à justifier ou nécessiter la mise en oeuvre sauvage d’un tel couperet. Et, prioritairement à tout autre aspect du dossier, cela demande donc qu’une mise à jour fiable de l’activité, des moyens et résultats réels du groupe soit établie.

La disparition de la plus importante fonderie d’Europe, à raison de 130 000 tonnes de plomb par an, porte un coup terrible à l’économie d’une région déjà dramatiquement sinistrée, où le chômage des jeunes atteint dans certaines communes directement concernées les 25 %.

Enfin, cette situation confronte des centaines de salariés et de foyers à la spirale infernale du chômage, de l’épuisement des ressources financières et morales, témoignant ainsi de l’inhumanité constitutive du système libéral.

Celle-ci se double dans cette affaire d’un problème de santé que beaucoup de nos concitoyens découvrent avec stupéfaction. Problème directement lié à la pollution de l’atmosphère et des sols, tant par des rejets dans l’air que par la diffusion de métaux lourds sur des kilomètres à la ronde.

Des salariés de l’entreprise sont atteints de saturnisme. Des taux de plombémie très alarmants ont été détectés par une enquête de l’Office régional de santé, effectuée en 2001-2002 ; 11 % de jeunes garçons et filles testés ont du plomb dans le sang ; et ce chiffre atteint 25 %, notamment dans la commune d’Envin-Malmaison.

Une plainte a d’ailleurs été déposée auprès du tribunal de Béthune, à l’initiative d’un comité de défense pour empoisonnement et non-assistance à personne en danger.

Ces mêmes salariés sont également nombreux à avoir été exposés lors de leurs activités professionnelles à l’amiante ou au cadmium, substances classées cancérigènes par le Centre international de recherche sur le cancer.

L’ensemble de ces éléments pose les questions les plus graves.

Celles d’abord liées aux conditions actuelles de gestion des entreprises, que l’on décide tantôt de délocaliser, tantôt de fermer dans le secret de conseils d’administration, trop souvent pour des raisons d’intérêts financiers et boursiers.

Celles ensuite liées au respect de la vie dans toutes ses dimensions : qu’il s’agisse des salariés ou des populations riveraines, familles, enfants ; ou qu’il s’agisse de l’environnement naturel des sites d’activité.

Celles enfin concernant les réglementations et les textes législatifs qui devraient permettre la prise en compte prioritaire des salariés et de la puissance publique, comptable de l’intérêt général et collectif. Incontestablement à cet égard, la situation créée par le diktat de Métaleurop confirme avec éclat la nocivité de la décision récente du gouvernement rejetant la loi de modernisation sociale adoptée sous la précédente législature et qui améliorait les droits d’intervention, de regard, de défense et de proposition des personnels et de leurs représentants élus, face aux agissements de directions d’entreprises soumises aux exigences de l’actionnariat et promptes à faire jouer les licenciements boursiers.

Comme le Premier ministre s’y est engagé, il appartient au gouvernement de mobiliser tous les moyens permettant de faire d’urgence le point de la situation que tente d’imposer le groupe Métaleurop ; d’établir sans faux-fuyant les responsabilités ; de définir et d’engager non seulement tous les recours légaux, mais toutes les initiatives de nature à juguler les conséquences économiques et sociales et, à faire payer le prix de ce désastre écologique et sanitaire et de ce drame humain à leurs responsables.

Pour contribuer à l’aboutissement de ces objectifs, faisant y compris appel aux compétences du conseiller européen à l’environnement présent à Bruxelles, nous soumettons au Sénat la proposition de résolution suivante.




Augmenter la taille des caractères Diminuer la taille des caractères