Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

1er juin 2016

Attaques contre les droits sociaux : la droite prise en flagrant délit !

Hier, 31 mai, le groupe Les Républicains du Sénat a fait inscrire à l’ordre du jour une proposition de loi destinée à lutter contre « la fraude sociale ».

Pas la fraude estimée entre 15 et 20 milliards d’euros, celle des patrons qui oublient de compter les heures supplémentaires de leurs salarié-e-s, qui ne paient pas les cotisations à l’URSSAF ou participent à des réseaux de travail illégal, de sous-traitance non déclarée et de surexploitation de travailleurs détachés, non !

Mais celle des allocataires de prestations sociales, notamment du Revenu de Solidarité Active (RSA), qui seraient des fraudeurs nés, si l’on en croit la droite, ayant bien souvent le défaut d’être par ailleurs de nationalité étrangère. Ainsi, cette proposition de loi s’attache à poursuivre des allocataires le plus souvent de bonne foi aux prises avec la complexité administrative du RSA pour une somme estimée à 160 millions d’euros.

Une complexité qui empêche la moitié des personnes pouvant prétendre à l’allocation à ne pas y concourir !

L’arsenal des mesures discriminatoires avait été largement inscrit dans le texte de la droite : obligation de fournir des heures de travail gratuit dit d’intérêt général, déclaration obligatoire d’attachement aux valeurs républicaines, allongement des délais de rejet a priori de toute nouvelle demande d’allocation après suspension pour « fraude », tout était fait et écrit pour stigmatiser les 2,5 millions d’allocataires du RSA, en mélangeant hâtivement droit social et droit pénal, en pratiquant des amalgames douteux flattant la droite la plus extrême.

Avec les sénatrices et les sénateurs du Groupe Communiste Républicains et Citoyen, nous sommes attachéss à la défense et à la promotion des droits sociaux collectifs et à l’instar de la Fédération des Associations d’Insertion, du Secours Catholique, de la Fondation Abbé Pierre, nous sommes résolument élevés contre ce texte de haine sociale à l’endroit des plus démunis.

Par la voie d’amendements comme dans la discussion générale, ils ont recentré la question de la fraude sociale sur sa vraie nature, à savoir être l’instrument d’entreprises délinquantes, ne respectant ni le droit ni la loi et au fond être la sœur jumelle de la fraude fiscale !

Cette détermination de notre groupe Communiste Républicain et Citoyen a contribué à montrer la nocivité de cette PPL. Et, après le rejet de l’article premier, la droite sénatoriale a été contrainte, faute de majorité, de retirer son texte, toute honte bue.

Cette situation exceptionnelle est un succès à mettre à l’actif de la mobilisation de la société civile en appui de la démarche que nous avions choisi de mettre en œuvre sur ce texte profondément injuste et discriminatoire.

Elle ne doit cependant pas nous faire oublier que cette proposition de loi constitue, sous bien des aspects, un exemple éclairant des choix politiques de la droite et montre qu’il est grand temps de donner écho aux idées et projets réellement progressistes.



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