Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

Droit du travail

Le droit du travail est l’ensemble des règles qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés. Le contrat de travail crée un lien de subordination juridique entre employeur et salarié, dès lors, le droit du travail rassemble tout ce qui est source de droit rétablissant l’équilibre. C’est une branche du droit privé.



27 novembre 2013

Un heureux dénouement pour les salariés d’Akers Berlaimont !

J’ai appris par les syndicats la publication au Journal Officiel, le 19 novembre dernier, de l’usine d’Akers Berlaimont comme site ouvrant droit à l’Allocation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante(ACAATA).

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6 novembre 2013

Réforme des retraites : un projet gouvernemental inacceptable, une version modifiée par le Sénat inadmissible

Face à l’obstination du gouvernement et au rejet de leurs propositions alternatives, avec mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen nous nous sommes opposés au projet de loi portant réforme des retraites tel que remanié par le Sénat.

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9 septembre 2013

Réforme des retraites : soutien aux manifestations de demain

La réforme des retraites, telle que présentée par le Premier Ministre, s’inscrit dans la continuité des réformes imposées aux salarié-e-s et aux jeunes depuis plusieurs décennies.

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4 juin 2013

CHRU de Lille : une absence criante de dialogue social

Suite à un mouvement de grève au CHRU de Lille, des salariés et responsables syndicaux ont été l’objet de lettres d’avertissement et de menaces de sanctions. Michelle Demessine interpelle le directeur de l'établissement pour s'étonner " de la sanction disciplinaire qui leur est appliquée et de l'absence de dialogue dans ce conflit".

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22 mai 2013 - Repos dominical

Contre l’offensive libérale, l’Assemblée nationale doit voter la proposition de loi adoptée en 2011 par le Sénat de gauche

Depuis quelques jours, certains voudraient inciter le Gouvernement à assouplir les règles actuellement en vigueur concernant le travail dominical ; des règles déjà particulièrement souples depuis l’adoption de la proposition de loi initiée par le député UMP Richard MALLIE et soutenue par le précédent gouvernement.

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15 mai 2013

Amnistie sociale : le Parlement prié de ne pas parlementer

La proposition de loi des sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, portant amnistie des faits commis à l’occasion des mouvements sociaux et des activités syndicales et revendicatives, adoptée par la gauche sénatoriale en février dernier et reprise par les députés de la Gauche démocrate et républicaine, devait faire l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale jeudi 16 mai. C’était sans compter sur le renoncement d’une partie de la majorité de gauche à l’Assemblée nationale et du (...)

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24 avril 2013

ANI : mes interventions lors du débat au Sénat

Dans la nuit de samedi à dimanche, le Sénat a adopté le projet de loi dit sur « la sécurisation de l’emploi ». Pour passer en force et éviter que soient discutés les 450 amendements que nous portions, le gouvernement a décidé honteusement de recourir au vote bloqué, c’est-à-dire de demander au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les articles 5 à 20 du projet de loi. Dans ce débat, j’ai eu l’occasion de défendre 14 amendements en faveur des salariés qui ont tous été rejetés. Vous trouverez ci-dessous (...)

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22 avril 2013

Accord National Interprofessionnel : le MEDEF impose sa loi aux salariés et le Gouvernement musèle le Sénat

Samedi, alors que le Sénat examinait l’article 4 du projet de loi transposant l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 exigé par le MEDEF, le Gouvernement a imposé au Sénat la procédure du vote dit « bloqué », après seulement 48 heures de débat. Ceci prive les sénatrices et sénateurs de leur droit constitutionnel à présenter dans le détails leurs amendements et à demander à ce qu’il soit procédé à des votes sur chacun des amendements. Cette décision constitue une première inaceptable, un coup (...)

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12 avril 2013

Améliorer le dialogue social et rétablir le droit de grève des salariés du transport

Les sénateurs du groupe communiste déposent une proposition de loi pour améliorer le dialogue social et rétablir le droit de grève des salariés du transport Les sénateurs du groupe CRC déposent une proposition de loi pour améliorer le dialogue social et rétablir le droit de grève des salariés du transport L’ancien président de la République a marqué son mandat, par l’adoption de deux lois iniques, en 2007 et en 2012 remettant directement en cause les droits des salariés et particulièrement le droit de (...)

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28 février 2013

Adoption de la proposition de loi amnistie : le retour en grâce des luttes sociales au Sénat

La proposition de loi déposée par le groupe Communiste Républicain et Citoyen visant à amnistier les faits commis lors de mouvements sociaux et revendicatifs a été adoptée hier à l’issue de son examen en séance publique. C’est une première victoire pour les luttes sociales et associatives. Les personnes qui ont choisi l’indignation à la résignation ne seront plus stigmatisées et menacées de ce seul fait. Cette discussion apporte la preuve que lorsque la gauche travaille ensemble, elle peut aboutir à des (...)

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