Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

13 février 2008

rencontre avec le CAPER 59 (Comité amiante prévenir et réparer)

J’ai récemment déposé au Sénat une proposition de loi visant à « Améliorer la santé au travail des salariés et prévenir les risques professionnels ». Afin de présenter ce texte plus en détail, j’ai souhaité rencontrer le CAPER , qui participe activement au combat des victimes depuis longtemps déjà, à Thiant le 13 février prochain à 17h.



Victime de l’amiante

Au-delà des constats, notre proposition de loi développe, au travers de ses 53 articles, un programme d’actions qui visent principalement à :

— Placer la prévention de tous les risques professionnels comme priorité absolue dans les politiques relatives au Travail afin que les entreprises deviennent des lieux où prévention et sécurité soient au centre de l’organisation du travail.

— Redonner à ceux qui par leur travail financent la Branche Accidents du Travail Maladies Professionnelles, la capacité de gouverner la branche afin que cette institution puisse jouer à plein son rôle d’incitation à la protection de la santé, à la sécurité à la réparation et au retour à l’emploi des victimes. Et par ailleurs renforcer le contrôle social sur l’organisation du travail par le développement des CHSCT sur l’ensemble du territoire.

— Réformer profondément les services de médecine et de santé au travail en leur donnant un statut autonome vis-à-vis de l’employeur et surtout les moyens appropriés scientifiques, humains et financiers pour que ce pilier de la santé au travail puisse tenir pleinement son rôle de préservation de la santé des salariés.


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L’ampleur du désastre et l’absence de mesures en faveur d’une réelle politique de prévention de la part des entreprises comme de l’Etat, nous autorisait à attendre de cette mission un éclairage sans faille sur ce qu’il faut bien qualifier de crime sociétal, mais également des propositions fortes de transformation de notre système de santé au travail.

Dossier Santé

Dossier Santé


— Inscrire résolument dans le code de la sécurité sociale le principe de réparation intégrale de tous les préjudices subis par les victimes d’accident ou de maladie professionnelle.



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