Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

5 février 2013

Lutte contre l’évasion fiscale : Le sénateur Bocquet en appel aux citoyens

Douzième réunion publique pour Eric Bocquet, Sénateur du Nord, parti en croisade contre les paradis fiscaux depuis le vote « à l’unanimité » de son rapport sur l’évasion fiscale le 17 juillet dernier. Rapport également remis « en mains propres » à Jérôme Cahuzac, ministre du budget et soupçonné d’avoir détenu un compte en Suisse jusqu’en 2010. Voila peut-être l’une des contradictions qui motive le parlementaire communiste à mobiliser l’opinion.

« C’est un combat citoyen, il faut s’emparer du sujet, refuser la fatalité ». L’enjeu est de taille. Selon les estimations, on parle de 36 et 50 milliards d’€ par an, l’équivalent de l’impôt sur le revenu, de manque à gagner pour l’Etat et le financement des services publics. De quoi remplir les caisses ! Mais comment reprendre cette somme ? C’est là que commence le « voyage en terre inconnue ».

Le Big Bang des bourses

Depuis le milieu des années 80 et l’avènement de la dérégulation financière, des sommes astronomiques déconnectées de l’économie réelle circulent majoritairement par le biais d’échanges boursiers automatisés. Comme dans le film Terminator, les robots gouverneraient-ils ? Non, car dans ce scénario si la finance domine il y a bien des hommes à sa tête, une organisation et un ennemi désigné : l’impôt. « Une bataille idéologique » dans laquelle les héros sont les avocats fiscalistes, Ernst & Young et consorts, qui grâce à l’optimisation fiscale permettent aux entreprises du CAC 40 de ne cotiser qu’a 8% quand les PME émargent à 33%. « Plus on gagne de l’argent, moins on en paye ! ». Leur arme absolue, les paradis fiscaux. En pratiquant le secret bancaire et en offrant des résidences juridiques fictives, ces Etats (une soixantaine mais aucune liste officielle n’existe) jouent à fond la concurrence fiscale. Les îles Caïmans en sont la caricature, là-bas un petit immeuble de 5 étages peut abriter plus de 12 000 sièges sociaux… Une autre de leurs tactiques favorites, les prix de transfert, est de créer une filiale dans les pays qui disposent de la fiscalité la plus avantageuse dans chacun des segments économiques : usage de la marque en Irlande, services financiers au Luxembourg, frais d’assurance dans l’île de Man…

Redonner du sens a l’impôt

6 mois d’enquête, 4 déplacements à l’étranger (Suisse, Belgique, City de Londres et Jersey) et 80 auditions sous serment (grands patrons, sportifs, syndicalistes, juges, …) pour démêler les mécanismes opaques de la finance internationale et aboutir à 61 propositions. Eric Bocquet ambitionne la création un haut commissariat chargé de la protection des intérêts financiers publics, l’adoption d’une définition commune de l’évasion fiscale et, plus simplement, l’interdiction du billet de 500 € (plus intéressant à dissimuler dans les valises). Objectif : « redonner du sens à l’impôt, faire en sorte que personne n’y échappe et paye en fonction de ses ressources, c’est un choix de société ». « Inspirons-nous de l’Islande » s’exclame le sénateur, qui souhaiterait que la France prenne la tête de la lutte contre l’évasion fiscale et défie le monde de l’argent comme l’a fait « ce petit pays en refusant de payer sa dette publique illégitime et qui ne s’en porte pas plus mal ». En attendant, le combat se poursuit à l’Assemblée nationale où une mission d’information sur la lutte contre les paradis fiscaux vient d’être ouverte par un autre parlementaire du Nord, un certain Alain… Bocquet !



Eric Bocquet, sénateur du Nord
Eric Bocquet, sénateur du Nord, lors de la présentation de son rapport sur l’évasion fiscale à Science Po Lille le 30 janvier dernier.



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