Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

28 juin 2016

Le calvaire administratif des agriculteurs

Dans une question écrite, Michelle Demessine interpelle le ministre de l’Agriculture sur la nécessité d’un choc de simplification au profit des agriculteurs. Il faut faire cesser la surenchère administrative qui contraint les agriculteurs a consacré en moyenne une journée de travail par semaine à des formalités !

Madame Michelle Demessine attire l’attention de Monsieur le ministre de l’Agriculture sur la nécessité d’un choc de simplification pour les agriculteurs

« Simplifier, c’est depuis 3 ans le mot d’ordre du gouvernement pour faciliter la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, pour bâtir une relation de confiance entre l’administration et ses usagers et favoriser un gain collectif de temps et d’argent. » Cette communication du gouvernement du 24 mai 2016 est très éloignée de ce que vivent les agriculteurs français !

Hors les déclarations fiscales et sociales habituelles, y compris le « document unique d’évaluation des risques » que les agriculteurs remplissent comme toutes les entreprises, ils ont l’impression fondée de subir une inflation de normes administratives qui polluent leur activité. Il n’y a pas moins de huit déclarations spécifiques au monde agricole !

Ces 8 déclarations représentent une moyenne d’une journée de travail par semaine. C’est 2 kg de papiers supplémentaires à remplir par an et par exploitation ! C’est 2 000 à 9 000 euros de frais en plus, dans une période déjà difficile !

A l’évidence, il existe une forme de « surenchère environnementale » qui s’abat sur la profession, notamment les exploitations familiales. Surenchère nourrie par la transposition de textes européens en droit français avec des règles parfois fois plus contraignantes en France, ce qui génère une concurrence déloyale favorable aux agriculteurs d’autres pays européens moins tatillons : par exemple, nos voisins agriculteurs Belges qui vendent aussi leurs produits en France, ont une règlementation beaucoup plus simple chez eux ! Ils sont donc largement avantagés par rapport aux agriculteurs français.

A cela s’ajoute la complexité des dossiers pour l’attribution des aides de la PAC qui sont aujourd’hui découplées.

Les agriculteurs français sont confrontés à des normes qui les étouffent désormais presque autant que les difficultés financières. De plus, la multiplication des déclarations se traduit naturellement par la multiplication des contrôles. Une exploitation familiale est contrôlée au moins une fois par an. Tout cela n’instaure pas de relation de confiance.

Pour protéger les consommateurs français et européens, les règles environnementales et sanitaires doivent être les mêmes dans tous les pays d’Europe ! Elles doivent être contrôlées de la même manière partout.

C’est loin d’être le cas. Et cette bureaucratie est d’autant plus mal vécue que des groupes comme MONSENTO peuvent dicter leur loi sur les OGM ou le Round-up ! Et que dire des conséquences à venir du Traité Transatlantique en cours de négociation, et des effets économiques, agricoles, sanitaires ou environnementaux qui résulteront de l’irruption de produits issus de l’agriculture américaine sur le marché intérieur français !

Le gouvernement peut agir rapidement dans ce domaine pour alléger les formalités administratives des agriculteurs français, tout en restant dans le cadre de règles de protection répondant à l’attente de nos concitoyens. Faisons le choix pour notre agriculture d’être, au moins, alignée sur les normes administratives appliquées dans les principaux pays agricoles d’Europe.

Des centaines de milliers d’agriculteurs gagneraient du temps et de l’argent ! L’Etat n’y perdrait pas de ressources et retrouverait du crédit et de la confiance auprès d’une profession qui mérite d’être entendue, soutenue et respectée !

Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures entend prendre le gouvernement pour opérer le choc de simplification que demande instamment les agriculteurs.



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