Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

17 mai 2008

"Défense citoyenne et citoyens de la défense"

les 16 et 17 mai 2008 à Paris, la CGT organise un grand colloque sur le thème "Défense citoyenne et citoyens de la défense".


Mesdames, Messieurs, Chers amis,

En matière de défense nationale nous vivons aujourd’hui une période de bouleversements sans précédent. En effet, notre doctrine de défense est actuellement profondément remaniée à travers la refonte de l’ensemble des concepts de sécurité et de défense nationale. Malheureusement, ni le citoyen ni le débat démocratique ne trouvent leur place dans ce travail de réflexion et d’élaboration. C’est ce que je voudrais démontrer dans mon intervention, afin de pouvoir ensuite vous faire part des propositions des parlementaires communistes pour changer cette situation.

Depuis l’élection du Président de la République, nous assistons dans le domaine de la défense à un foisonnement d’initiatives des pouvoirs publics dont il devient difficile de discerner la cohérence. Entre la Révision générale des politiques publiques (la RGPP), la révision des programmes au sein du ministère de la défense, la commission chargée de la rédaction d’un nouveau Livre blanc, sans oublier la prochaine Loi de programmation militaire (LPM) qui en sera la traduction législative et budgétaire, on ne sait plus ce qui est déterminant.

Faut-il commencer par réfléchir à un renouvellement de notre doctrine de défense avec le Livre blanc et, ensuite, adapter nos armées à celle-ci, ou bien revoir nos capacités et nos programmes en fonction des impératifs budgétaires et comptables de la RGPP ? On a l’impression d’assister à un mélange des deux options.

La seule certitude que nous ayons est que tout cela se déroule sans débat démocratique.

Pourtant que ce soit avec la RGPP ou avec le Livre blanc, des choix structurants pour l’avenir de notre défense sont opérés.

C’est au nom de la RGPP, qui prend prétexte de la nécessaire modernisation de l’Etat, mais qui a surtout pour dogme idéologique de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, que le ministère de la défense annonce, sans aucune concertation avec quiconque, la suppression de 6.000 emplois civils et militaires par an, soit 36.000 sur les six ans de la LPM.

Mutualisation, externalisation, recentrage sur leur cœur de métier : comme des millions de salariés du secteur privé, les personnels civils et militaires du ministère de la Défense risquent d’être obligés de se soumettre à ces mots qui fondent toute la politique de réduction des coûts des entreprises du CAC 40. En l’appliquant aux armées, il s’agit de mettre fin au modèle issu de la conscription et qui ferait encore la part trop belle au « soutien ».

Derrière ce terme générique se cache toutes les fonctions qui permettent aux soldats d’exercer leur métier : l’entretien des matériels, les achats, les finances, la fabrication des armements. Une première décision a, par exemple, été annoncée au début de ce mois avec la création d’un service interarmées du soutien de l’homme et de l’administration. Doté d’un budget unique, il sera placé sous la seule autorité de l’état-major des armées. Celui-ci pourra ainsi coordonner les services chargés de l’alimentation, de l’habillement, les ressources humaines, ou encore la santé. Le ministère veut faire des économies sur ces fonctions pour tendre vers un modèle d’armée où, comme en Grande Bretagne 60% des troupes sont affectées à l’opérationnel, contre 40% au soutien.

L’idée n’est pas forcément mauvaise. Mais il ne faut pas, comme nous pouvons le craindre instruits de l’expérience des industries de défense, que ce soit le prélude à une privatisation de services. En tout état de cause, il faut que nous puissions débattre publiquement de ce changement de conception, que sa mise en œuvre se fasse dans la concertation avec les élus du peuple et les personnels militaires, et par la négociation avec les organisations syndicales des personnels civils.

Par parenthèse, la logique comptable d’économies budgétaires mise en œuvre avec la RGPP peut avoir des conséquences stratégiques, économiques et sociales proprement désastreuses. C’est ainsi que l’on a pu apprendre un dimanche soir, au détour d’une émission de radio, que le ministre de la défense justifiait le probable abandon de la construction du second porte-avions à propulsion nucléaire par des considérations strictement budgétaires. Certes, dans le contexte budgétaire actuel on peut comprendre qu’il soit difficile de financer un second porte-avions, au coût estimé aujourd’hui à plus de 3,5 milliards d’Euros, sans déséquilibrer ce que les militaires appellent la « cohérence capacitaire globale » des armées. Mais c’est une hypothèse qui engage la crédibilité de la France dans le monde sur une trentaine d’années.

Précisément, par qui sont faits ces choix et comment une décision d’une telle importance est-elle prise ? Qui en a mesuré les répercussions stratégiques, capacitaires et sur notre filière de construction navale ?

La restructuration de nos armées impliquera aussi automatiquement une « densification » des implantations et des unités, un régiment passera par exemple de 1.000 à 1.500 hommes, les unités de combat fusionnant autour d’une même logistique. De cette restructuration découle le concept de « base de défense », au nombre de 90, destinées principalement à mutualiser les fonctions de soutien dans une logique interarmes, mais sans synergie entre les unités ni réflexion sur la spécificité de leurs missions. C’est ainsi, par exemple, que l’infanterie alpine va pratiquement totalement disparaître.

Hervé Morin a bien senti les risques politiques et sociaux de procéder de façon aussi brutale, puisqu’il s’est adressé par courrier au Premier Ministre en lui expliquant qu’il ne pouvait pas demander de tels sacrifices à nos armées (sacrifices bien supérieurs à ceux réalisés pour la professionnalisation qui avait supprimé 15.000 emplois en 6 ans) sans pouvoir proposer en même temps un dispositif d’accompagnement social.

Je pense à cet égard que les actions menées par votre fédération auprès des personnels civils, qui sont eux aussi concernés par ces restructurations, ne sont pas étrangères aux craintes du ministre. Vous pouvez d’ores et déjà être assurés du soutien des élus et des parlementaires communistes lors de l’action nationale que vous entreprendrez cet automne pour dénoncer ce véritable plan de destruction de notre outil de défense.

Mais Hervé Morin se heurte également aux protestations des parlementaires et des élus locaux devant la nouvelle carte militaire qu’il veut imposer. Nombre d’entre eux sont furieux d’apprendre par la presse la disparition de telle ou telle unité et inquiets des conséquences sociales et économiques de ces décisions.

Les coupes sombres de la RGPP ne concernent pour l’instant que le soutien. Mais selon le « contrat opérationnel » qui semble retenu par le Livre blanc, qui préconise des capacités de projection de 30 à 35.000 hommes, d’autres réductions pourraient aller jusqu’à 20.000 hommes et toucher aussi les effectifs opérationnels.

Il est anormal qu’une réflexion comme celle engagée par la commission de rédaction du Livre blanc se fasse en l’absence d’un débat national. En cercle restreint on procède à une analyse géostratégique afin de définir une nouvelle doctrine de défense et de sécurité nationale qui sera soumise à la décision du seul Président de la République. Un grand nombre de militaires, et de nombreux parlementaires, à l’instar de nos deux collègues socialistes qui en ont démissionné après y avoir siégé au titre de l’opposition, considèrent, à juste titre, que le Livre blanc est un exercice piloté depuis l’Elysée et qu’il est devenu une chambre d’enregistrement des décisions du Président de la République. Par exemple, après avoir analysé les risques et les opportunités de la mondialisation, la commission a donné la priorité à l’analyse des capacités militaires en s’attachant, paraît-il, à tirer les enseignements des crises et des opérations récentes. Mais il semble que ce soit pour déboucher sur une réduction du format de nos armées.

L’état-major de l’armée de terre en particulier a beaucoup de mal à concilier le « contrat opérationnel » concocté par le Livre blanc et les réductions d’effectifs annoncées. Ces réductions de nos capacités d’action militaire sont d’ailleurs difficilement compréhensibles alors que les crises se multiplient dans le monde et que nous augmentons nos opérations extérieures. De plus nous pratiquons à l’inverse de ce que font des pays européens comme le Royaume-Uni et les Pays-Bas, voire le Canada en Amérique du Nord. Le risque est tout simplement de franchir un seuil en deçà duquel notre pays pèserait moins lourd sur la scène internationale, ou même au sein de l’OTAN ou de l’éventuelle défense européenne que le Président de la République appelle paraît-il de ses vœux. Techniquement ce seuil est lié à la capacité d’engager rapidement plus d’une division et donc d’assumer le commandement d’un corps d’armée. Dans le cas contraire ce commandement reviendrait quasi automatiquement à la Grande Bretagne. Or tous les experts affirment que pour que cela fonctionne il faut avoir le double derrière soi. Pour projeter 25.000 hommes, il en faut au moins 75.000 capables de l’être, car quand l’un est sur le terrain, un autre se prépare à partir et un autre en revient. Les états-majors travaillent sur des scénarios d’engagements lourds : 20/25.000 hommes dans une opération type « guerre du Golfe » et dans le même temps trois opérations extérieures, en Côte d’Ivoire, au Darfour, en Afghanistan, à 2.000 hommes chacune. Ceci sans oublier qu’en cas de conflit d’envergure de haute intensité, la France est toujours censée pouvoir fournir 50.000 hommes à l’Alliance atlantique.

Comment peut-on envisager des changements d’orientation et des réformes aussi fondamentales sans que soit débattu dans le pays tout ce que cela implique, et sans connaître vraiment la conception de la défense nationale qui est celle du chef de l’Etat ? Avec le Livre blanc, notre pays et ses armées vont connaître une série de remises en cause financières et doctrinales. Il doit définir un concept de défense globale de la France et de ses intérêts qui servira de référence pour la prochaine loi de programmation militaire des années 2009 à 2013. Le Livre blanc doit analyser les bouleversements du paysage stratégique intervenus depuis la fin de la guerre froide, qui se caractérise notamment par un état du monde assez chaotique où la notion « d’ennemi » du pays ne va plus de soi et où la réalité des menaces est parfois difficile à identifier.

Or connaître son ennemi c’est une notion de base de toute doctrine militaire.

Dans ce contexte, nos armées ont accompli toutes les tâches que l’Etat, et non la Nation faute de débat démocratique, lui ont confié, y compris la professionnalisation. Elles se sont adaptées à de multiples missions qui vont de la traque des pirates, de la lutte contre les talibans au maintien de la paix dans les Balkans, en passant par l’interception des filières de drogue.

Mais tout cela sans réelle doctrine centrale, sans savoir clairement à quelle stratégie ou à quelle vision elles doivent répondre. Pour parler clair, on a le sentiment que la Nation et ses armées ne savent plus à quoi elles servent ni quel ennemi elles doivent affronter.

C’est ce flou dans la pensée stratégique qui crée le malaise autour de ce que nous connaissons des réflexions du Livre blanc, et la confusion entretenue entre les missions de défense proprement dites et celles qui relèvent de la sécurité intérieure.

Certes le Livre blanc avance le concept de « sécurité globale », ce qui n’est pas en soit très nouveau, mais sans lui donner un contenu précis. Pour ce que nous en savons, il y a un mélange entre les émeutes, les catastrophes naturelles, le terrorisme, et la sécurité extérieure. Plutôt que de globaliser les menaces dans une espèce de « magma sécuritaire », sans d’ailleurs faire le lien avec les évènements politiques qui sont à l’origine du contexte international, il vaudrait mieux clairement les définir et surtout en débattre pour arriver, si possible, à un consensus national sur ce sujet.

Ce n’est qu’à ce prix que nous pourrons sortir du flou stratégique qui règne actuellement faute de démocratie en la matière.

Dans les années soixante la conception gaullienne, c’était l’indépendance nationale, en grande partie fondée sur la dissuasion nucléaire. Lors du précédent Livre blanc, la nouvelle doctrine était celle de la professionnalisation permettant la projection des forces. Aujourd’hui quelle est celle de Nicolas Sarkozy ?

Certes les précédents changements dans notre doctrine de défense ne faisaient pas l’objet d’un débat public et étaient du seul ressort du chef de l’Etat.

Mais c’est justement cela qu’il faut changer parce que les enjeux sont tels que si l’ont veut susciter l’adhésion de la Nation, et des militaires, au nouveau modèle d’armée et à la nouvelle doctrine de défense qui sortira des travaux du Livre blanc, il faut que le diagnostic soit débattu pour être partagé.

Il n’est plus concevable de ne pas débattre, au Parlement en premier lieu, de l’évolution de la doctrine d’emploi de la force nucléaire, alors qu’elle a été annoncée au pays lors du discours du Président à l’occasion de la mise à flots d’un nouveau sous-marin nucléaire. Pourtant elle change fondamentalement le concept de la dissuasion, dit du « faible au fort », fondé sur l’engagement de nos forces armées préalablement au déclenchement du feu nucléaire, pour envisager l’emploi de l’arme nucléaire en première frappe. Elle modifie aussi la notion « d’intérêts vitaux » de notre pays en l’élargissant à nos approvisionnements stratégiques.

De même qu’il n’est plus acceptable d’apprendre par la presse l’annonce du chef de l’Etat, d’abord devant des parlementaires étrangers, puis ensuite au sommet de l’OTAN à Bucarest, de sa décision d’envoyer des troupes supplémentaires en Afghanistan, et surtout, de réintégrer le commandement militaire de l’OTAN.

Ce type de décisions rompt brutalement avec plusieurs décennies de consensus national sur le concept d’indépendance et d’autonomie militaire de la France. C’est un nouveau signe de l’alignement atlantiste de notre pays.

Cette décision est d’autant plus insupportable qu’elle nous est fallacieusement présentée comme étant conditionnelle et devant servir à l’avènement d’une défense européenne. Mais le traité de Lisbonne place déjà, de facto, la politique européenne de défense sous la supervision de l’OTAN, et cette intégration plus poussée dans l’Alliance atlantique, sans que nous ayons précisément connaissance des conditions posées par la France, et de ce qu’elle aurait obtenu en échange pour décider de son retour dans les structures militaires, rend très sceptique sur la possibilité d’une réelle défense autonome de l’Union européenne.

Ce que nous contestons particulièrement est que les termes de l’alternative ne soient pas clairement exposés et ne fassent pas l’objet d’un débat public : soit le pilier de la défense européenne est parallèle à l’OTAN et peut être autonome, soit il est imbriqué dans l’OTAN et donc dépendant d’elle. Enfin, autre élément important manquant dans cette alternative : en l’absence de propositions publiques du Président de la République sur ce que pourrait-être une politique européenne de la défense, il y a un risque évident de perte de notre autonomie et de notre image d’indépendance dans le monde.

Ce n’est pas qu’une question de principe purement idéologique, mais aussi une question de fond car nous n’acceptons pas qu’un grand pays démocratique comme le notre puisse, disons les choses clairement, passer sous commandement américain sans un débat politique préalable.

Tous les éléments critiques que je viens de développer, la RGPP, le Livre blanc, les décisions sur les grandes orientations, montrent, je crois, combien les questions de Défense nationale demeurent malheureusement l’affaire de spécialistes et sont étrangères aux préoccupations courantes de nos concitoyens.

Ce sont pourtant des problèmes fondamentaux qui relèvent de la conception que l’ont se fait de la Nation et de la société dans laquelle nous vivons. Si les valeurs qui fondent la Nation et notre société ne font pas consensus, alors nos armées, leur rôle et leurs missions ne peuvent être acceptées et comprises de notre peuple.

La Défense nationale touche au cœur de l’identité et de la cohésion nationale, encore faut-il s’entendre sur ce qu’il s’agit de défendre aujourd’hui. S’il est normal, conformément à nos institutions, que le pouvoir exécutif, conçoive, élabore une politique de défense et prenne des décisions, c’est à la Nation, par l’intermédiaire de ses représentants, de définir les grandes orientations et de contrôler l’action du gouvernement.

Depuis trop longtemps, et cela a encore été aggravé par la suspension de la conscription et la professionnalisation des armées, nos concitoyens ne se sentent plus concernés par ces questions. Mais la donne est aujourd’hui différente puisque notre pays ne risque plus de guerre avec ses voisins immédiats et que les menaces ont changé de nature.

C’est la raison pour laquelle, afin de faire prendre conscience à nos concitoyens des enjeux et de l’importance de ces questions, il est maintenant nécessaire que les grandes orientations et les choix de défense fassent l’objet d’un débat public.

Dans l’état actuel de notre société et de notre législation, la participation des citoyens au débat démocratique, public et national, passe, hormis le référendum, en premier lieu par l’intermédiaire de leurs représentants élus.

Vous comprendrez donc qu’en tant que parlementaire, je formule en priorité des propositions visant à renforcer le rôle et le contrôle du Parlement en matière de Défense nationale.

Les parlementaires communistes souhaitent que les deux Assemblées contribuent étroitement à la définition des grandes orientations et soient associées à la prise de décision en matière de défense et de sécurité.

Pour ce qui concerne la définition des grandes orientations, nous estimons que les lois de programmation militaire, qui ne sont que la traduction budgétaire de décisions prises par le pouvoir exécutif, ne sont pas satisfaisantes d’un point de vue démocratique.

C’est la raison pour laquelle nous proposons que tout sujet de nature à modifier les fondements de notre politique de défense, comme par exemple la modification de la doctrine d’emploi de l’arme nucléaire, ou la réintégration du commandement militaire de l’OTAN , fasse l’objet d’un débat en séance publique suivi d’un vote.

Concernant la prise de décision, les pouvoirs du Parlement devraient être considérablement renforcés dans plusieurs domaines.

Actuellement l’intervention de nos troupes à l’étranger échappe à tout contrôle parlementaire. Pour y remédier, il conviendrait que l’opportunité de ces interventions soit soumise à une autorisation parlementaire. Dans la plupart des cas, nos déploiements de forces sont précédés de négociations aux Nations Unies, la position de l’exécutif et la légitimité de l’intervention de nos troupes ne pourraient d’ailleurs qu’être confortées par une approbation parlementaire. Il faudrait, bien entendu que cette approbation soit donnée avant la prise de décision et que l’on établisse une typologie d’opérations nécessitant l’avis des assemblées.

Il faudrait aussi définir une procédure d’information et d’autorisation parlementaire, par exemple au niveau des commissions ad hoc des deux assemblées, pour tous les accords de défense et pour les contrats d’exportation d’armement.

Enfin, nous proposons que les assemblées soient consultées et associées aux décisions de nomination des principaux responsables militaires et de la sécurité : le chef d’Etat-major des armées, les chefs d’état-major des trois armées, le délégué général à l’armement, les directeurs des services de renseignement.

La tendance actuelle à la présidentialisation de la V° République rend encore plus urgent et nécessaire de donner de réels pouvoirs de contrôle au niveau démocratique pertinent, c’est-à-dire à la représentation nationale. La réforme institutionnelle qui sera prochainement discutée au Parlement ne va malheureusement pas dans le bon sens sur ces questions ; ni sur les autres d’ailleurs. Par exemple, elle renforce les pouvoirs du Président de la République en dessaisissant le Premier ministre de sa responsabilité sur la défense pour lui confier, je cite, la seule « mise en œuvre des décisions prises » par le Président.

La réforme est également insuffisante sur la question de l’envoi de nos troupes à l’étranger puisqu’elle se limite à soumettre à autorisation parlementaire la prolongation d’une intervention au-delà de 6 mois.

Elle est de même insuffisante sur la liberté pleine et entière du Parlement de débattre pour définir les grandes orientations de défense, car elle ne lui concède que l’élaboration d’un rapport lors du vote des lois de programmation militaire.

J’ai volontairement axé mon propos sur les modifications parlementaires nécessaires à un contrôle effectif des citoyens sur les questions de défense. D’autres aspects, sur lesquels nous avons aussi des propositions mériteraient d’être évoqués. Je pense en particulier à l’extension des droits des salariés des industries de défense et des personnels civils de la défense, au renforcement des liens armées-Nation par la dynamisation des réserves, ou bien encore la création d’un service civique pour les jeunes. Je vous propose de les aborder dans la discussion qui suivra.

Je vous remercie.


« L’organisation de la défense nationale
et l’organisation de la paix internationale sont solidaires. »
Jean Jaurès

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