Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

13 février 2007

Amiante : L’association ADEVA 59 organise un rassemblement

devant la Cour d’Appel de DOUAI le MARDI 13 FEVRIER à 14 HEURES.

Neuf victimes de l’amiante sont convoquées à cette audience par la Chambre N° 3. Ces dossiers sont ceux d’anciens verriers qui, fortement exposés à l’amiante dans le cadre professionnel, demandent la reconnaissance de la Faute Inexcusable du patron verrier Glaverbel. Malheureusement deux d’entre eux décédés depuis le dépôt des dossiers, seront représentés par leur famille. Nous organisons un transport en autocar au départ de la place d’ANICHE ce mardi 13 février à 13 Heures.

L’association a décidé de soutenir massivement ces victimes dont le dossier sera plaidé ce jour là afin qu’ensemble nous faisions la démonstration de notre Colère pour les raisons suivantes : - 1°) Des délais de jugements ahurissants !

  • 2°) Les jugements iniques du TASS de DOUAI !
  • 3°) Des Indemnisations revues à la baisse !

La plupart des dossiers qui seront plaidés ont été déposés au TASS de DOUAI depuis plus de CINQ ans ! Ces dossiers, déposés au TASS de DOUAI depuis l’an 2000 ou 2001 ont tous été déboutés par ce même TASS ; comme d’ailleurs tous les dossiers de victimes de l’amiante d’ETERNIT qui ont encore moins de chance que les autres lorsqu’ils habitent dans une commune rattachée à la CPAM de DOUAI !

De plus, de reports en reports et d’expertises, Le Président de Chambre Honoraire VANDEWYHAEGHE du TASS de DOUAI Gagne du temps ! Plus les avocats des employeurs demandaient des reports, plus il les acceptait ou les provoquait ! Puis ensuite, après quelques années, chaque dossier jugé au TASS de DOUAI est débouté par ce même juge.

Pourtant, la Faute Inexcusable de l’employeur est reconnue devant d’autres TASS (Valenciennes, Amiens, Cour d’Appel de Douai, etc… ) mais, Lorsque les dossiers sont jugés par le TASS de DOUAI, ceux-ci sont systématiquement déboutés ! Il en est de même de ceux d’ETERNIT par exemple !

Ceci n’est pas la seule raison de notre colère ! Sous l’influence et les directives du gouvernement actuel :

- Tous les montants d’indemnisations sont revus à la baisse !

  • Qu’il s’agisse de celles accordées avec la reconnaissance de la Faute Inexcusable de l’Employeur (FIE).
  • Celles accordées par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA)
  • Ou encore les indemnisations complémentaires accordées par les Cour d’Appel.

- L’Allocation de Cessation d’Activité des Travailleurs de l’Amiante est remise en cause.

- Certaines Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) réduisent les taux d’IPP des plaques pleurales, ce qui aura pour conséquence de réduire les indemnisations, voir les supprimer !

10 morts de l’amiante par jour, plus de 100 000 annoncées par les scientifiques d’ici 2025 ne semblent pas émouvoir les responsables et leurs complices !

ADEVA 59 : Association de défense des victimes de l’amiante - adeva59 orange.fr



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