Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

20 février 2013

Pour un monde sans amiante !

Alors que l’amiante est interdite dans les pays membres de l’Union Européenne depuis le 1er janvier 2005, l’Allemagne a importé 60 tonnes de fibres d’amiante en 2010 grâce à une dérogation à cette interdiction.

Michelle Demessine dans une question orale au Sénat, le 19 février dernier, s’est ainsi interrogée : " Comment l’Union Européenne peut-elle prôner l’interdiction de l’amiante dans le monde, conformément aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé et dans le même temps continuer à en importer ? "

Madame Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée chargée de la Décentralisation a en réponse indiqué l’ambition de la France "de voir bannir dans un avenir proche l’amiante sous toutes ses formes et dans tous ses usages" au sein de l’Union Européenne.

Madame la Ministre, Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Le 12 octobre dernier, au Sénat, l’Association Nationale des Victimes de l’Amiante organisait une Journée Internationale des Victimes de l’Amiante pour un monde sans amiante sous la présidence de notre collègue Annie David, Présidente de la commission des Affaires Sociales.

A cette occasion, des médecins, des chercheurs, des militants associatifs et des responsables politiques, venus de 42 pays du globe s’étaient réunis.

L’ensemble des participants à cette riche et émouvante initiative s’étaient rassemblés autour d’un objectif commun : celui de créer une véritable multinationale des victimes de l’amiante, selon leurs termes, pour faire face aux industries multinationales qui continuent d’utiliser ce matériau malgré ses effets dévastateurs sur la santé publique.

A travers le monde, ce sont ainsi chaque année 2,5 millions de tonnes d’amiante qui sont produites et qui causent la mort de plus de 90 000 personnes par an selon l’Organisation Mondiale de la Santé.

Pour sa part, la France a prononcé l’interdiction de l’amiante en 1997, soit trop tardivement pour désamorcer cette véritablement bombe à retardement pour la santé publique dans notre pays qui pourrait coûter la vie à plus de 100 000 personnes d’ici 2025. Quant à l’Union Européenne, elle a emboité le pas de la France en interdisant l’amiante dans ses pays membres au 1er janvier 2005. Cependant, le lobby de l’amiante et les intérêts économiques à court terme de certains pays de l’Union Européenne s’accommodent mal de cette interdiction. Sous leur pression, une dérogation à cette interdiction a été introduite.

L’annexe XVII du règlement européen REACH toujours en vigueur permet ainsi aux Etats membres de l’Union Européenne d’autoriser la mise sur le marché et l’utilisation de diaphragmes contenant de l’amiante chrysolite dans les cellules d’électrolyses existantes. L’Allemagne s’est ainsi notamment engouffrée dans la brèche en important, en 2010, 60 tonnes de fibres d’amiante à l’état brut.

Cette réintroduction de l’amiante expose, d’une part, des populations européennes à un risque inacceptable pour leur santé et brouille, d’autre part, le message de l’Union Européenne.

En effet, comment l’Union Européenne peut-elle prôner l’interdiction de l’amiante dans le monde, conformément aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé, et dans le même temps, continuer à en importer ?

La production astronomique d’amiante par des pays industriels comme la Russie, la Chine, le Brésil ou le Canada constitue pourtant un défi pour l’Union Européenne tant il est effroyable de constater que 125 millions de travailleurs dont la plupart dans le Tiers Monde y sont encore aujourd’hui exposés.

Les participants à ce colloque ont lancé un vibrant appel en faveur d’une interdiction mondiale de l’amiante et ont rappelé l’urgence qu’il y a à mettre fin aux doubles standards entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement, les premiers exportant l’épidémie de cancer de l’amiante vers les seconds

Madame la Ministre, ma question est donc la suivante :

Quelles mesures diplomatiques entend prendre le gouvernement pour que la France joue un rôle prépondérant pour débarrasser entièrement l’Europe et le monde de ce fléau qu’est l’amiante ?

Madame Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée chargée de la Décentralisation

« Madame la sénatrice, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, est à l’heure actuelle en Grèce, où il accompagne le Président de la République. Il m’a donc chargée de vous communiquer sa réponse à la question très grave – les chiffres que vous avez indiqués sont terriblement évocateurs – de l’interdiction de l’amiante au sein de l’Union européenne et de l’extension de cette interdiction au monde entier.

Vous l’avez rappelé, la France a interdit l’amiante en 1997. À l’échelon de l’Union européenne, l’annexe XVII du règlement REACH a confirmé cette interdiction. Deux dérogations ont toutefois été accordées.

Pour compléter votre information, je vous indique que l’annexe XVII au règlement REACH a fait l’objet d’une révision en février 2009. Cette révision a permis plusieurs progrès. Le texte prévoit ainsi une anticipation au 1er juin 2011 de la date de révision de la dérogation pour les diaphragmes, ainsi qu’un renforcement de l’interdiction de l’utilisation et de la mise sur le marché des articles contenant de l’amiante installés et/ou mis en service avant le 1er juin 2005, ces articles faisant l’objet d’une dérogation. Il est ainsi clairement indiqué que les pièces détachées d’un article entrant dans le cadre de la dérogation ne bénéficient pas, eux, de cette même dérogation.

La Commission s’est également engagée, sur le fondement des dérogations prises par les États membres, à élaborer des dossiers de restriction en vue d’harmoniser à l’échelon communautaire la mise sur le marché de seconde main des articles mis en service avant le 1er janvier 2005 et contenant de l’amiante, ce qui revient à définir une liste harmonisée limitative.

Les États membres devaient communiquer à la Commission les mesures de dérogation prises à l’échelle nationale avant le 1er juin 2011. La Commission a rendu publiques les informations qui lui ont été transmises par les États membres.

Sur cette base, la Commission a invité, en janvier 2013, l’Agence européenne des produits chimiques à préparer un dossier visant à interdire la mise sur le marché et l’utilisation de diaphragmes contenant de la chrysotile. La Commission a prévu de remettre un document d’information lors de la prochaine réunion des autorités compétentes les 13 et 14 mars prochains.

À cette occasion, la France ne manquera pas de rappeler son ambition de voir, dans un avenir proche, l’amiante bannie, sous toutes ses formes et dans tous ses usages. Elle encouragera la Commission à prendre des dispositions – cette dernière s’y est, d’ailleurs, engagée – qui permettront de limiter le marché de seconde main et de contribuer aux démarches de substitution des technologies utilisant les diaphragmes contenant de l’amiante.

Vous le voyez, madame la sénatrice, le Gouvernement porte une attention particulièrement soutenue au grave problème que vous avez évoqué. »

Mme Michelle Demessine, Sénatrice du Nord

Madame la ministre, je vous remercie de votre très intéressante réponse, qui s’appuie sur des éléments tout à fait actuels.

On le voit bien, dès qu’une brèche est ouverte, il peut être tentant de s’y engouffrer. Comme je l’indiquais dans ma question, l’Allemagne a ainsi pu continuer à importer des produits contenant de l’amiante. Il faudrait tellement de contrôles pour s’assurer du respect de la réglementation en vigueur qu’il paraît impossible de juguler complètement les abus.

Je me réjouis donc de la position récemment prise par la Commission, qui semble se convertir à l’idée d’une interdiction totale. Nous allons surveiller de très près le déroulement des travaux de l’Agence européenne des produits chimiques.

J’ai bien entendu le mot d’ordre : bannir l’amiante sous toutes formes. Notre expérience de ses méfaits nous conduits naturellement à nous en réjouir.

Je tiens toutefois à indiquer que l’action de la France en la matière pourrait également se déployer à l’international, au-delà de l’Union européenne. Trop de pays continuent en effet à exploiter et à utiliser l’amiante, qui, nous le savons fort bien, finira par nous revenir, sous une forme ou sous une autre.

J’ai noté que le Brésil avait pris des mesures allant dans le bon sens. Si la diplomatie française pouvait encourager ces progrès, elle permettrait de rendre moins lointain l’objectif d’élimination de l’amiante de la surface de la planète.



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