Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

27 mars 2012

Le tableau de la justice française est bien sombre pour les victimes de l’amiante

Michelle Demessine écrit au Ministre de la Justice concernant l’absence de procès pénal de l’amiante en France.

Monsieur le Ministre,

Je tiens à attirer votre attention sur la douleur et le sentiment d’injustice des victimes de l’amiante et de leurs familles.

Leur situation doit, en effet, poser question à une justice française qui semble dysfonctionner à leur endroit.

Quand en Italie, le 13 février dernier, deux responsables de la filiale italienne d’Eternit ont écopé de 16 ans de prisons et de dizaines de milliers de dommages et intérêts pour leur responsabilité dans la mort de 3000 personnes ; en France, où l’amiante utilisée dans les mêmes proportions par les filiales d’Eternit provoque pourtant des méfais similaires, son procès pénal est au point mort.

Le 29 décembre dernier, la décision de la Cour d’appel de Paris a ainsi prononcé les annulations de la mise en examen de dirigeants français d’Eternit et le dessaisissement sans motivation du seul juge d’instruction désigné depuis plusieurs années pour instruire ce dossier.

Cela a constitué pour beaucoup un déni de justice alors que les premières plaintes ont été déposées dès 1996 si bien que la justice semble ainsi largement avoir outrepassé un délai raisonnable pour la tenue d’un procès pénal de l’amiante.

De surcroît, l’extrême pénurie de moyens financiers et humains mis à la disposition du Pole Santé du Tribunal de Grande Instance de Paris semble encore retarder la tenue de ce procès pénal au point de faire peser sur la France la menace d’une condamnation par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Si l’on ajoute à cela les demandes de remboursements du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante envers plus de 600 victimes qui est le fruit d’un revirement jurisprudentiel intervenu le 27 octobre dernier par décision de la Cour d’appel de Douai, soit plus de deux ans après le versement des indemnités ; le tableau de la justice française semble bien sombre pour les victimes de l’amiante.

Loin de vouloir porter atteinte à l’indépendance de la justice de notre pays, je m’en remets, donc, à votre haute autorité pour que la justice française retrouve tout son crédit dans son traitement du drame de l’amiante.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma haute considération.

Michelle DEMESSINE, Sénatrice du Nord



Augmenter la taille des caractères Diminuer la taille des caractères