Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

7 juin 2016

La situation dramatique du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Lille

Michelle Demessine écrit à Marisol Touraine, Ministre de la Santé et des Affaires Sociales pour l’interpeller sur la situation dramatique du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Lille qui place les victimes de l’amiante et leur familles dans une situation inacceptable

Madame la Ministre,

Je tiens à vous interpeller sur la situation dramatique du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale(TASS) de Lille.

Comme vous le savez, cette juridiction est primordiale pour les victimes de l’amiante et leurs familles pour être indemnisées et faire reconnaître la responsabilité de leurs employeurs. De plus, ce type de contentieux social nécessite des réponses rapides, compte tenu de la situation souvent précaire de ces justiciables.

Or, les magistrats de cette juridiction ne cessent de dénoncer le manque de personnel au greffe du tribunal.

Sur un effectif théorique d’11,5 secrétaires, il n’y a qu’1,5 équivalent temps plein (ETP). Plus alarmant encore, il ne restera plus qu’une seule secrétaire à mi-temps au greffe, à partir du mois de septembre !

Dans un courrier de réponse à Pierre Pluta, Président de l’Association Régionale des Victimes de l’Amiante Nord-Pas-De-Calais, Thomas Fatome, Directeur de la Sécurité Sociale, affirmait que 4 ETP devaient prochainement arriver au TASS de Lille.

Cependant, d’une part l’urgence est là, d’autre part, ces recrutements ne feraient que nous ramener à la période du début de l’année 2015 où faute de personnel 1500 jugements étaient en attente d’une notification et 250 à 300 recours, par mois, n’étaient pas traités !

Madame la Ministre, pour les victimes de l’amiante et leurs familles, cette paralysie du TASS de Lille est une souffrance et une démission de la justice.

Engagée de longue date aux côtés des victimes de l’amiante, je vous prie donc de bien vouloir attribuer les personnels nécessaires pour que le TASS de Lille fonctionne normalement et rende la justice à ces salariés qui ont été empoisonnés en gagnant leur vie.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’assurance de ma haute considération.

Michelle DEMESSINE Sénatrice du Nord



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